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DÉCISION / ECLI

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cr

6079a8389ba5988459c4c201

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

Jean-Marie, contre un arrêt de la cour d'assises d'Indre-et-Loire, en date du 26 juin 1987, qui l'a condamné pour viols aggravés, et attentats à la pudeur, à 15 ans de réclusion criminelle.

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c9cd

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'assises du Gard, du 16 juin 1995, qui, pour viol aggravé et vol, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et a prononcé l'interdiction définitive du territoire

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca6b

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques, du 10 mars 1993, qui, pour viols aggravés avec arme, les a chacun condamnés à 10 ans de réclusion criminelle.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03207

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

D..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MANCHE, en date du 31 mars 2016, qui, pour viols et viols aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire ;

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427465

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés et délits connexes

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f24

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

Yannick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 décembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240f2

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Jean-Yann, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 1er août 2006, qui, dans l'information suivie contre lui, du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
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cr

61372572cd5801467741dcb0

Cassation

7 août 1995

7 août 1995

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 18 avril 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AISNE sous l'accusation de viols aggravés ; Vu

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cr

61372578cd5801467741e083

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises de TARN-et-GARONNE, du 7 mai 1996, qui, pour viols aggravés et vols avec arme commis en état de récidive, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle ; Vu

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cr

6137257acd5801467741e16f

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 17 septembre 1993, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire personnel

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cr

613725cacd580146774208b2

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols

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cr

613725dfcd580146774212a7

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols

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cr

61372580cd5801467741e4d3

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 4 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour attentats à la pudeur et viols aggravés, a confirmé l'ordonnance

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cr

61372646cd58014677424493

Cassation

6 août 2003

6 août 2003

Jacky, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 20 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols aggravés, a rejeté sa demande de mise

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cr

61372697cd58014677426d58

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Mladen, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 22 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol et viols aggravés, a rejeté ses

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cr

61372679cd58014677425d93

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

FABRE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SAONE-ET-LOIRE, en date du 4 juillet 1995, qui, pour viols

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00694

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[C] [Y], de l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 20 novembre 2015, qui, pour tentative de viol et viol aggravé, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00507

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[K] [Z] a interjeté appel de l'arrêt de la cour criminelle départementale de la Moselle, en date du 5 décembre 2023, qui, pour viol et viol aggravé, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement.

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cr

6137259bcd5801467741f2c9

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols

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cr

613725a5cd5801467741f7df

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 27 septembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE pour viols aggravés et délits connexes ;

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