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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 160 résultats pour « voie ferree »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
L'unité capitalisable 4 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
Article 15
Les auditeurs de justice sont recrutés par voie de concours dans les conditions fixées à l'article 17.
Article 5
L'unité capitalisable 1 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
Article 1383
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 07
Le formulaire de demande est remis ou adressé par voie postale au greffe de la juridiction.
Article L141-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85
Les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les voies communales sont fixées par décret.
Article 18-2
La part réservée à chaque voie d'avancement est fixée par le ministre de l'intérieur.
Article 15-2
Article Annexe 3
LISTE DES GRADES DES CORPS ACCESSIBLES PAR LA VOIE 1° Personnels d'entretien et de salubrité :
Article L6111-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 98
Les établissements de santé peuvent, dans des conditions définies par voie réglementaire, dispenser des soins :
Article ANNEXE, art. 23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 38
Les décisions du tribunal judiciaire peuvent être attaquées par la voie du pourvoi immédiat.
Le nombre de postes à pourvoir au titre de chacune des voies de recrutement mentionnées au présent article est fixé par décision du président du conseil d'administration de La Poste.
Article D337-132
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 25
Pour les candidats préparant le diplôme soit par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement par
Article 12
Pour des opérations emportant modification du réseau fluvial existant géré par Voies navigables de France ou intervention sur ce réseau, dont la maîtrise d'ouvrage ne peut, pour des raisons techniques ou de sécurité, être confiée qu'au gestionnaire de
Article 33
l'article 27, est prise en compte pour la détermination de l'ancienneté ou de la durée de services effectifs exigée pour le réexamen ou l'évolution des conditions de rémunération, pour l'ouverture des droits liés à la formation, pour le recrutement par la voie
Article 59
Les lignes électriques aériennes de 2e catégorie peuvent être établies à une hauteur inférieure à celle prescrite par l'article 24 le long des voies ouvertes à la circulation publique, pour passer sous les ouvrages d'art qui les franchissent ou les surplombent
Article D6242-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78
convention comprenant la référence du dispositif homologué et qui prévoit notamment : a) La date de raccordement de la collectivité de Saint-Barthélemy à la chaîne de télétransmission ; b) La nature et les caractéristiques des actes transmis par la voie
Article D6342-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74
une convention comprenant la référence du dispositif homologué et qui prévoit notamment : a) La date de raccordement de la collectivité de Saint-Martin à la chaîne de télétransmission ; b) La nature et les caractéristiques des actes transmis par la voie
Article 9-2
Les véhicules relevant d'une expérimentation de délégation de conduite au sens du décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques circulent, à titre provisoire, sous couvert
Article 3-1
février 2021 susvisé, la valeur de chaque note moyenne annuelle du dossier de contrôle continu, attribuée au titre de des évaluations ponctuelles en histoire-géographie, en langue vivante A, en langue vivante B et en enseignement scientifique (dans la voie
Article L274-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 70
Peuvent être acquis par le département, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique : 1° Les enclaves comprises dans ces bois et forêts ; 2° Tout ou partie des propriétés riveraines de ces bois et forêts, en cas d'insuffisance d'accès à la
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