Le vote a lieu par correspondance.Le président du Centre national de la fonction publique territoriale peut décider de recourir au vote électronique par internet ; dans ce cas, l'arrêté mentionné à l'article 33-3 fixe les modalités applicables dans le

Article 4

—

Le vote a lieu par correspondance.

Article ANNEXE I

—

CENTRES DE VOTE SIEGES des centres de vote CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote Tournai Bureau consulaire Arrondissements de Tournai, Mouscron et Ath ; canton de Lessines dans l'arrondissement de Soignies.

Article ANNEXE

—

CENTRE DE VOTE SIEGES DES CENTRES de vote CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote Berlin Consulat général Secteurs occidentaux de Berlin.

Article R316

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 25

Code électoral

Le recensement général des votes est effectué, en présence des représentants des listes, par une commission.

Article R331

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24

Code électoral

Le recensement général des votes est effectué, en présence des représentants des listes, par une commission.

Article R345

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24

Code électoral

Le recensement général des votes est effectué, en présence des représentants des listes, par une commission.

Article 36

—

Toutes discussions et toutes délibérations des électeurs sont interdites à l'intérieur des bureaux de vote.

Article Annexe 1

—

LISTE DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DONT LES SCRUTINS SONT ORGANISÉS PAR VOTE DIRECT

Article 24

—

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

Article 15-1

—

Le bureau de vote détermine le nombre total de voix obtenu par chaque liste.

Article 11

—

Le vote se déroule par correspondance et doit intervenir au plus tard le jour du scrutin.

Article 11-20

—

Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin ainsi qu'à la proclamation des résultats.

Article R2314-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18

Code du travail

Le vote électronique se déroule, pour chaque tour de scrutin, pendant une période délimitée.

Article 3

—

Des bureaux de vote spéciaux sont créés dans les conditions suivantes : Auprès du secrétariat général Le secrétariat général est bureau de vote spécial pour les services d'administration centrale et autres services énumérés ci-après : cabinet du directeur

Article 2

—

service ; 4° L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1) qu'il cachette.

Article L215-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 89

Code de la construction et de l'habitation

S'il y a lieu, un autre collège est composé des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété ou d'une ou plusieurs entités, autres que des sociétés d'habitations à loyer modéré, dont la majorité des droits de vote

Article Annexe I

—

Il veille au bon fonctionnement de l'assemblée, règle les difficultés relatives aux procurations, tient les feuilles de présence et de vote, statue sur les quorums, fait procéder au vote et surveille le déroulement du scrutin.

Article 12

—

Un bureau de vote est constitué afin de procéder au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Article 10

—

En ce qui concerne les élections des représentants des personnels, les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin sont adressés aux électeurs, par chaque préfecture de département situé dans le ressort du centre de formation treize jours

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