Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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70 928 résultats pour « (sur la 2° branche du 2e moyen) avocat »
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Article 4
2e échelon avant un an 8e échelon 2 fois l'ancienneté acquise majorée de 2 ans 1er échelon 7e échelon Ancienneté acquise Huissiers appariteurs de 3e classe : 8e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 4 ans
Article 6
d'échelon dans la limite de 2 ans majorée de 1 an 5e échelon 3e échelon Avec maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de 2 ans 6 mois 6e échelon 3e échelon Avec maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de 2 ans
Article 15
6e échelon, 2e chevron - moins de 3 ans dans l'échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon : - plus de 1 an 3e échelon - moins de 1 an 2e échelon 1er échelon
Article Annexe II
échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 2 / 3 de l'ancienneté acquise Cadre d'emplois II, 1re catégorie, Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon
Article 13
A la date d'effet du présent décret, les receveurs principaux de 2e classe sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION dans le grade de receveur principal de 2e classe NOUVELLE SITUATION dans le
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 76 > 80
Pour le calcul de la compensation entre les régimes obligatoires de sécurité sociale instituée par le paragraphe II de l'article 28 de la loi de finances pour 1974, il faut entendre par : 1° Prestations de référence : le montant moyen annuel, par bénéficiaire
Article 1
6e échelon 410 5e échelon 392 4e échelon 374 3e échelon 356 2e échelon 338 1er échelon 322 Echelon provisoire 315 (2) (1) Echelons provisoires du grade de technicien principal accessibles dans les
Article LO111-3-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 43
La loi de financement rectificative : 1° Rectifie les prévisions de recettes et les tableaux d'équilibre des régimes obligatoires de base, par branche, ainsi que des organismes concourant au financement de ces régimes ; 2° Rectifie les objectifs de
Article L1251-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 86 > 95
L'indemnité de fin de mission n'est pas due : 1° Lorsque le contrat de mission est conclu au titre du 3° de l'article L. 1251-6 si un accord collectif étendu entre les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés de la branche du travail
Article EL 22
Dans tous les cas, les conducteurs doivent être fixés aux parties stables du bâtiment au moyen d'attaches stables au feu de degré 1/2 heure et toutes les connexions doivent pouvoir être visitées après achèvement des aménagements.
Article 2
La composition de la commission prévue à l'article 1er est fixée comme suit : NOMBRE DE REPRESENTANTS GRADES Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Inspecteur général 2 2
Article 1
la recherche pour l'année universitaire 2007-2008 sont fixés à compter du 1er janvier 2008 ainsi qu'il suit : Types de bourses Taux annuel (en euros) Bourses sur critères sociaux : Echelon 0 (*) 0 1er échelon 1 389 2e
Article 22
Un conseil de discipline institué dans le ressort de chaque cour d'appel connaît des infractions et fautes commises par les avocats relevant des barreaux qui s'y trouvent établis.
Article 179-1
En cas de différend entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel et à défaut de conciliation, le bâtonnier du barreau auprès duquel les avocats intéressés sont inscrits est saisi par l'une ou l'autre des parties.
Article 1
Les avocats titulaires d'un ou de deux certificats de spécialisation correspondants sont autorisés à faire usage du titre "avocat spécialiste en" parmi les mentions de spécialisation suivantes : ― droit de la protection des données personnelles ;
Article 1546-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 41
L'acte de procédure contresigné par avocat est établi conjointement par les avocats des parties à un litige ayant ou non donné lieu à la saisine d'une juridiction, en dehors ou dans le cadre d'une procédure participative.
Article 9
12e échelon 11e échelon 4 ans 3 ans 6 mois 10e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 9e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 8e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 7e échelon 2 ans 1 an 6 mois 6e échelon 2 ans 1 an 6 mois
Article 13
Délégués interdépartementaux de 2e classe : Délégués interdépartementaux de classe normale : 3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée. 2e échelon 2e échelon Ancienneté conservée. 1er échelon 1er échelon Ancienneté conservée
Article L225-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 43
En vue de clarifier la gestion des branches du régime général, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale assure l'individualisation de la trésorerie de chaque branche par un suivi permanent en prévision et en réalisation comptable ; elle établit
Article 5
Les ingénieurs en chef des instruments de mesure sont reclassés conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise, majorée de 2 ans dans la limite 5e échelon :
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