cassation ; Le demandeur a invoqué, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt puis a déclaré renoncer au premier moyen; LA COUR, composée selon l'article L.

dont le siège social est au ... (2ème), 2 ) de la Société lyonnaise de banque, dont le siège est ... (1er) (Rhône), 3 ) de la Société lyonnaise de banque, dont le siège est ...

Jean Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2ème section), au profit de Mme Marie-Claude Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 2ème section ARRÊT Nä DU 06 MAI 2003 R.G. Nä 02/00431 AFFAIRE : SOGEFINANCEMENT C/ Claude X... X...

Civ. 2ème 20/12/2012, n°11-26621) et ne pouvait donc interrompre la prescription.

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Riom (2ème chambre civile), au profit de Mme Rosa D... C... épouse Y...

COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 72Z1ère chambre 2ème sectionARRET NoCONTRADICTOIREDU 21 NOVEMBRE 2006R.G. No 06/03177AFFAIRE :S.D.C.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 121-20 et L. 121-20-4 du code de la consommation ; Attendu que selon le second

2ème Chambre ARRÊT N°189 N° RG 20/02683 N° Portalis DBVL-V-B7E-QV2L M.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que la cour d'appel, après

[S] [X] n’indique pas la date à laquelle il aurait prêté la somme d’argent dont il demande le remboursement.

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

XG/BE Numéro 22/ 01870 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 10 mai 2022 Dossier : N° RG 17/04224 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GYGQ Affaire : SELARL

le pourvoi formé par Mme veuve Elie Z..., née Eliane, Renée, Louise C..., demeurant à Nice (Alpes-maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1985 par la Cour d'appel de Grenoble (2ème

Ce moyen sera également, par voie de confirmation, rejeté. En troisième lieu, M.

société ANHYDRO A/S/, société de droit danois ayant son siège à Ostamarker 8 KD 2860 Soborg Copenhague (Danemark), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème

à l'intégrité physique de la victime ; Attendu que l'arrêt fixe à 266 859,18 francs les remboursements dus à la caisse au titre des prestations servies à M.

le Département de la Haute-Marne, direction de la solidarité départementale, dont le siège est à Chaumont (Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1990 par la cour d'appel de Dijon (2ème

l'interdiction de la publicité en faveur des boissons alcooliques, sans préciser quelles prestations avaient été renégociées après l'intervention de la loi du 10 janvier 1991, ni rechercher si ces prestations

Les consorts [B]-[C] ont réglé le solde du prêt par anticipation le 24 décembre 2015.