dans lequel il a été reclassé en vertu du I, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant : GRADES ÉCHELONS ANCIENNETÉ EXIGÉE Major 6e / 5e 3 ans 4e 3 ans 3e 2 ans 2e 3 ans

Article 3

—

7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er

LEGIARTI000035280380

—

classe 852-966 665-821 416-750 A compter du 1er août 1996 A compter du 1er août 1996 Corps des assistants ingénieurs Assistant ingénieur 366-660 A compter du 1er janvier 1997 Corps des techniciens de recherche classe exceptionnelle

Article 422-5

—

Les statuts, accompagnés du certificat, délivré par le dépositaire, attestant du dépôt du capital initial, sont déposés au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social de la SICAV.

Article 6

—

:--:-----:--------------------: :I : II : III : :--:-----:--------------------: :4e:2e EP:Ancienneté conservée: :3e:1e EP:Ancienneté conservée: :2e: 6e :Ancienneté conservée: :1e: 5e :Ancienneté conservée: :--:--

Article R212-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 31

Code de la mutualité

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution se prononce au vu du plan d'amélioration de l'exploitation ou du plan de développement à moyen ou long terme mentionné à l'article R. 212-3.

Article 22

—

conformément au tableau suivant : SITUATION ANTERIEURE NOUVELLE SITUATION 2e classe 2e classe 6e échelon 11e échelon 5e échelon 10e échelon 4e échelon 9e échelon 3e échelon 9e échelon 2e échelon 8e échelon

Article 5

—

échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Directeur divisionnaire : 2e catégorie 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Inspecteur

Article L593-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 25

Code de l'environnement

Ces prescriptions peuvent notamment porter sur des moyens de suivi, de surveillance, d'analyse et de mesure.

Article 6

—

L'avancement d'échelon se fait d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur parmi les agents ayant dans leur échelon l'ancienneté minimum suivante : 1° Pour les agents classés dans le niveau A 1 : trois ans. 2° Pour les agents classés dans les niveaux

Article 32

—

de l'effectif du grade (1). 5e échelon Après 7 ans de grade 4e échelon Après 4 ans de grade 3e échelon Après 2 ans de grade 2e échelon Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Capitaine de corvette 2e échelon exceptionnel Après

Article 2

—

Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont répartis dans les grades, classes et échelons ci-après : 1° Directeur départemental : a) 1re classe : trois échelons

Article R711-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 09

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Dès réception du recours, le président de la commission en informe l'autorité dont émane la décision contestée.

Article 51

—

et 3e chevron 8e échelon, 3e chevron 6e échelon : - 3e chevron 7e échelon, 3e chevron - 2e chevron 7e échelon, 3e chevron - 1er chevron 7e échelon, 2e chevron 5e échelon : - 3e chevron 7e échelon, 2e chevron

Article 1

—

centrales Agents principaux des services techniques de 2e catégorie.

Article L1214-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code des transports

Le plan, assorti des avis des personnes publiques consultées, est ensuite soumis par l'autorité organisatrice ou par l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais à une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre

Article 46

—

échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Pharmacien, vétérinaire, Pharmacien, vétérinaire, 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite 2e échelon 2e échelon Ancienneté

LEGIARTI000028343148

—

Elève ingénieur des travaux 340 - 359 (1) (1) Après 1 an Chef technicien 485 - 638 A compter du 1er août 1994 Technicien supérieur 1re classe 414 - 593 A compter du 1er août 1994 2e classe 322 - 558 A compter du 1er

Article 323-59-1

—

Au titre de la fonction de garde des créances mentionnée au 2° de l'article 323-44, le dépositaire :

Article D214-181

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 39

Code monétaire et financier

Le dépositaire s'assure que les conditions de la liquidation de la SICAF sont conformes aux dispositions prévues dans les statuts de la SICAF.

Page 32 · 78 788 résultats

← Précédent Suivant →