Le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale est nommé par décret rendu sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget après avis du président du conseil d'administration de l'organisme

Article 1

—

L'échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous : ECHELONS ECHELONNEMENT DUREE MOYENNE 10e

Article 1

—

Casinos moyens, 2e catégorie De 250 001 F à 1 500 000 F. Grands casinos, 3e catégorie De 1 500 001 F à 5 000 000 F. Très grands casinos, 4e catégorie Au-dessus de 5 000 000 F.

Article 2

—

échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon TABLEAU N° 5 Conducteur de chantier vérificateur SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Sans rétroactivité Conducteur de chantier vérificateur Contremaître

Article CLC 3

—

Trimestriellement, pour les établissements de 1re catégorie dotés d'un aménagement scénique du type A ; Semestriellement, pour les établissements de 1re catégorie des autres types visés aux titres III et IV ; Annuellement pour les établissements de 2e

Article 14

—

Peuvent être promus au grade de capitaine de port de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, les capitaines de port de 2e lasse ayant atteint le 4e échelon de leur grade et ayant accompli au moins cinq ans de services effectifs

Article 6

—

préalable de la caisse nationale compétente figurant au premier alinéa de l'article L. 171 du code de la sécurité sociale ne sont pas applicables pour ce qui concerne le contrôle du ministre chargé de la sécurité sociale sur les décisions individuelles

Article 17

—

l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Chargé d'études documentaires Chargé d'études documentaires

Article 52

—

échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Secrétaire d'administration de la recherche de 2e classe Secrétaire de la recherche de classe normale 6e échelon 13e échelon 5e échelon 13e échelon 4e échelon 12e échelon

Article 1

—

2e échelon 580 1er échelon 546 Chef du service des essais : 6e échelon 901 5e échelon 852 4e échelon 801 3e échelon 736 2e échelon 671 1er échelon 616 Physicien et chimiste principal : 3e échelon

Article Annexe 2-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 18

Code de l'action sociale et des familles

. - Accès à un service de restauration par tous moyens. VI. - Accès à un service de blanchisserie par tous moyens. VII. - Accès aux moyens de communication, y compris Internet, dans tout ou partie de l'établissement.

Article D230-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 66

Code de commerce

à 50 ; 2° En ce qui concerne les groupes moyens et grands, le total du bilan est fixé à 30 000 000 d'euros, le montant net du chiffre d'affaires à 60 000 000 d'euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 250.

Article Annexe I

—

acquise 4e échelon 1er échelon provisoire 2/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon provisoire Sans ancienneté Rédacteur secrétaire

Article L1251-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 13

Code du travail

sociale ou à des institutions sociales ; 4° Des remboursements qui peuvent, le cas échéant, incomber aux employeurs à l'égard des organismes de sécurité sociale et institutions sociales dans les conditions prévues à l'article L. 244-8 du code de la sécurité

Article 81

—

Les dispositions de l'article L. 124-4 du code de la sécurité sociale sont applicables à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.

Article 88 bis

—

Les dispositions de l'article L. 153-10 du code de la sécurité sociale sont applicables à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.

Article L726-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 48

Code rural (nouveau)

Les dispositions de l'article L. 261-1 du code de la sécurité sociale s'appliquent aux organismes de sécurité sociale relevant du présent livre.

Article D752-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 09

Code rural (nouveau)

Pour l'application du premier alinéa de l'article D. 461-30 du code de la sécurité sociale, la caisse de mutualité sociale agricole saisit le comité régional compétent.

Article 4

—

Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités, de la santé et de la famille, le directeur des affaires financières

Article 29

—

échelon 10e échelon 2e échelon 9e échelon 1er échelon 9e échelon 1er échelon 8e échelon Attaché de 2e classe Attaché d'administration 8e échelon 8e échelon 8e échelon 7e échelon 7e échelon 7e échelon 6e

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