maladie (CPAM) de Tourcoing, dont le siège est à Tourcoing (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; La CPAM de Tourcoing a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai ; Les

, sa décision se trouve légalement justifiée ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident de M.

en responsabilité civile ; que le Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH) a présenté une offre conjointe avec deux autres compagnies d'assurances, Amtrust International Inderwriters et Areas Assurance

en cassation contre cet arrêt ; que M. et Mme B..., par la voie d'un pourvoi incident, contestent l'arrêt en tant qu'il a jugé que la responsabilité de l'Etat ne pouvait être engagée du fait de la cessation

La société Delhom et Conte, défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Office français de courtage d'assurances (OFRACAR), société à responsabilité limitée,

[K] [E] et assurée auprès des sociétés MMA Iard Assurances mutuelles et MMA Iard.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours,

un pourvoi incident et la société Delattre-Bezons a formé un pourvoi provoqué dans le n D 92-10.422 ; L'UAP et la société CLE ont formé un pourvoi incident et la société Delattre-Bezons a formé un

La société Cis promotion a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

), ..., défendeurs à la cassation ; La société anonyme "Entreprise Dodin" a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principale invoque, à l'appui de son recours, un

MALADIE DU HAVRE ; que cette dernière demande l'annulation de l'arrêt en tant qu'il a rejeté ses conclusions ; que, par un pourvoi incident, le centre hospitalier régional du Havre conteste le montant

APPELÉE EN INTERVENTION FORCÉE et appelante sur incident : 3) La Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles L. 114-1 et L. 124-3 du Code des

la police d’assurance a été souscrite auprès de la société Helvetia compagnie suisse d’assurance.

contre un arrêt de la chambre d'accusation en l'absence de pourvoi du ministère public ; qu'il est, dès lors, irrecevable et qu'il en est de même du pourvoi en application du texte précité ; DECLARE

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, sur le moyen du pourvoi incident de la société Allianz, sur le second moyen du pourvoi incident de M.

La société Gazechim, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens

La Société hospitalière d'assurances mutuelles et le Groupe hospitalier privé du centre Alsace - clinique Sainte-Thérèse ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Iard, société anonyme, 2°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance