Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

(Gironde), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 1997), rendu en matière

B... d'autre part, un expert a été désigné ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir condamné MM.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1992, où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

postérieures des parties alors, selon le moyen, que le principe selon lequel la procédure n'est clôturée et l'affaire renvoyée à l'audience de jugement que lorsque l'état de l'instruction le permet, qui

Z... du contrat les unissant ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen et sur le second moyen, ce dernier pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le second moyen en ce qu'il fait grief à l'arrêt d'avoir constaté un manquement du bailleur à son obligation de délivrance 5.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que la créance des consorts X... n'était pas éteinte

ces jugements ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'avoir annulé le cautionnement hypothécaire et d'en avoir tiré toutes conséquences

, alors, selon le pourvoi, que M.

fondées sur ce cautionnement alors, selon le moyen, que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, et le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexés 4.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 3. Le banque fait grief à l'arrêt de déclarer le cautionnement souscrit le 7 novembre 2007 par M.