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18 787 résultats pour « (sur le troisième moyen) copropriete »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Les deux premières commissions seront instituées par arrêté du préfet de la Seine, la troisième par arrêté du préfet de police.
LEGIARTI000049860534
PROGRAMME DU TROISIÈME CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LE DEUXIÈME GRADE DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE
Article R661-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 72 > 75
Pour l'application de l'article R. 341-21 à Saint-Martin, le troisième alinéa est supprimé.
Article R161-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 83
Le coefficient mentionné à l'article L. 161-25 est arrondi à la troisième décimale la plus proche.
Article R181-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 12
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 142-3, le troisième alinéa est ainsi rédigé :
Article R3424-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 07
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 3334-4, les deuxième et troisième phrases du 1° sont supprimées.
Article R6523-26-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 16
Après le troisième alinéa du III de l'article R. 6123-3, sont ajoutées les dispositions suivantes :
Article R111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 04
Pour l'application du troisième aliéna de l'article L. 111-2, sont considérés comme étant importés à titre temporaire :
Article 16
Le candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 15.
Article ANNEXE I
FIXANT LE MODÈLE DE LA CONVENTION DE STAGE RELATIVE AUX INTERNES EFFECTUANT UN STAGE DANS UN EjTABLISSEMENT DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 28 DU DÉCRET N° 88-321 DU 7 AVRIL 1988 RELATIF AU TROISIÈME CYCLE DES
Article L225-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 26
Les décisions prises par les assemblées en violation des articles L. 225-96, L. 225-98, des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 225-99, des deuxième et troisième alinéas du I de l'article L. 225-100 et des articles L. 225-105, L. 225-115, L
Article 1077
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 78
La demande ne peut être fondée que sur un seul des cas prévus aux troisième à sixième alinéas de l'article 229 du code civil. Toute demande formée à titre subsidiaire sur un autre cas est irrecevable.
Article L7232-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 39
premier alinéa de l'article L. 2324-1 du même code ; 4° Pour les services d'aide à domicile rendus aux personnes mentionnées à l'article L. 7231-1 qui y résident, les prestataires appelés à fournir les services spécifiques individualisables dans les copropriétés
Article 2
Les troisième et cinquième alinéas de l'article D. 242-6-11 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte.
Article 1
Les organismes mentionnés au troisième alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée sont :
Article 18
Le troisième cycle court est accessible aux étudiants ayant obtenu le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques.
Article 73
Les recours prévus au troisième alinéa de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée sont exercés :
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80
Les troisième et quatrième alinéas de l'article 10 de l'arrêté du 14 avril 1972 sont remplacés par les dispositions suivantes :
Article R653-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 48
L'autorité administrative mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 653-1 est le ministre chargé de l'agriculture.
Article 58
Les articles 717 à 719, l'alinéa 1er de l'article 728 et le troisième alinéa de l'article 731 ne sont pas applicables.
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