et Boucard, avocat de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me HAAS, avocat

[V], avocat, a été poursuivi à la requête du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Mende, pour plusieurs manquements à ses obligations déontologiques ; Sur le premier moyen : Vu l'article

(la société d'avocats).

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [N], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient

X..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Fidal, l'avis de M.

Facet ingénierie, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Évolution, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second

par voie de notification à leur avocat. 6.

et Valdelièvre, avocat de la société BMB avocats, l'avis de M.

[O] IMMO, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Prisca VITALI, avocat au barreau de MARSEILLE ayant pour avocat plaidant Me Johanna TAHAR de l'AARPI LE CARRÉ, avocat au barreau de PARIS - INTIMÉES

Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Jean-Yves LEPAUL Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de NICE en date du 27 Août 2019 APPELANTE SELARL DAZ AVOCATS, sise [Adresse 3] représentée

Sur le rapport de Mme Chauve, conseillère, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [X], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [Z], et l'avis de M.

Waguette, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société ITM alimentaire international, de la SCP Foussard et Froger, avocat du ministre de l'Économie, des finances

Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [C] et de Mme [A], épouse [C], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.

S'il constate un conflit d'intérêts, l'avocat fait demander la désignation d'un autre avocat.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [N], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de Mme [I], de la SCP Ohl

D'autre part, des honoraires de résultat qui rémunèrent le résultat obtenu par l'avocat au profit du client.

professionnelles incombant à cet avocat que lorsqu'un autre avocat s'est constitué pour le remplacer ; que s'il est vrai que Maître B...

Y..., avocate, a conclu le 20 novembre 2008, avec la SCP August et Debouzy (la SCP), un contrat de collaboration libérale à durée indéterminée auquel elle a mis fin par lettre du 27 janvier 2011, dans