B... ; 1.

[Y] et l'avait placé sous contrôle judiciaire, et ordonné la prolongation de la détention provisoire du demandeur, alors : « 1°/ d'une part que s'il peut rectifier les erreurs matérielles qui se seraient

formé le pourvoi n° K 21-11.708 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [C] [W], épouse [D], domiciliée [Adresse 1]

[J] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société [J] B développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 25-13.217 contre l'arrêt rendu le 28

X... fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, ne peuvent être

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 1°

moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal de la société Sergic, réunis : Attendu que M. et Mme C... et la société Sergic font grief à l'arrêt d'annuler la vente, alors, selon le moyen : 1°

complémentaires, enregistrés le 3 avril 1987 et le 21 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Martine X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 26 novembre 1993 par laquelle le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif

Ayant constaté une erreur dans le calcul de la majoration de la rente, la caisse a informé la victime d'un trop-perçu d'un certain montant dont elle lui a demandé le remboursement. 3.

Faits et procédure 1.

sur les qualités substantielles, a assigné la SCI Delfimmo en nullité du bail ; Attendu que la SCI Delfimmo fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du bail, alors, selon le moyen : 1°/ que

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 18 juin 1996, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, ordonné la publication

) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge du musée des Confluences la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A ; Considérant ce qui suit : 1.

complémentaire, enregistrés les 13 avril et 21 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 27 novembre 1991, par laquelle il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 novembre

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

D, représentés par Me Marcault-Dérouard, demandent à la Cour : 1°) de rectifier l'erreur contenue dans l'arrêt n° 22NT01160 du 17 janvier 2025 de la Cour ayant conduit à l'omission du coût d'intervention