[R] [X], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de restauration rapide et plus spécialement sandwicherie et saladerie, à Angers (49000).

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025 1°

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 2024), [J] [S] a été engagé par la société Clear Channel devenue Cityz média (la société) à compter du 23 août 2017.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 Mme [M] [F], domiciliée au sein de la société Casmeden, [Adresse 1]

Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

conseil de prud'hommes par motifs propres et substitués sans que les parties au demeurant n'aient été invitées à s'expliquer sur ce motif soulevé d'office par la cour d'appel alors, selon les moyens : 1

[Adresse 1] RCS [Localité 1] : 825 275 936 Représenté à l'audience par Monsieur [X], son père, aux termes d'un pouvoir spécial ; Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions

direction des créances spéciales du Trésor, domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

du redressement correspondant à la réintégration dans l'assiette des cotisations de l'avantage résultant de la mise à disposition gratuite de véhicules à certains salariés, alors, selon le moyen : 1

Faits et procédure 1.

Les traditions et les usages des minorités religieuses seront respectés dans toute la mesure du possible » ; que l'article 7 de ladite Convention dispose que : « 1.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 décembre 2000) d'avoir déclaré son appel irrecevable alors, selon le moyen : 1 ) qu'en énonçant dans ses motifs, que le contradictoire avait été respecté

Sur la demande d'inscription au compte spécial sur le fondement de l'article 2, alinéa 3 de l'arrêté du 16 octobre 1995.

chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui, pour infractions à la législation sur le jeux et infractions à la législation sur les contributions indirectes, a condamné les deux premiers à 1

Monique, épouse de X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre spéciale des mineurs, en date du 1er septembre 2005, qui, pour agressions sexuelles sur mineure

traitant n'eût pas été mentionné dans la décision du magistrat saisi à partir du moment où le certificat médical délivré le 27 décembre 2002, se trouvait au dossier, la cour d'appel a violé l'article 490-1

Réunion habitat, qui détenait l'intégralité des parts de la société Novha, de la suppression de l'activité de celle-ci ; que le salarié a adhéré le 12 février suivant à la convention d'allocations spéciales

par la Caisse appelante ; que ce faisant elle méconnaît les exigences de l'article 455, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile, telles que sanctionnées par l'article 458 du même Code ; Mais