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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720b7cd580146773edcba
8 novembre 1988
8 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Le syndicat USTM, dont le siège est ...
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b92b
5 juillet 2000
5 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat départemental CFTC du transport du Nord, dont le siège est
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50902
6 octobre 2022
6 octobre 2022
deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 4 février 2021 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°
Source officiellesoc
6137227ccd580146773fd8b7
3 mai 1995
3 mai 1995
société anonyme France 3, dont le siège social, est 16, avenue du Président Kennedy à Paris (16ème), en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1994 par le tribunal d'instance de Vanves, au profit : 1
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR51137
8 décembre 2022
8 décembre 2022
51137 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50858
21 septembre 2023
21 septembre 2023
[X] [J], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 2 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1ceccdc6046d47e02374
6 mai 2026
6 mai 2026
au barreau de PARIS, vestiaire : C0460 APPELANT C/ Syndicat [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0334 Plaidant :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR51160
8 décembre 2022
8 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : M 22-17.670 Demandeur(s) : la société Yvonne Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : le syndicat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61262
1 septembre 2022
1 septembre 2022
simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2021 par la cour d'appel de Douai (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50428
28 mars 2024
28 mars 2024
Ordonnance : 50428 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60627
5 juin 2025
5 juin 2025
domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 26 novembre 2024 contre le jugement rendu le 9 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle civil de proximité), dans le litige l'opposant : 1°
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60411
3 avril 2025
3 avril 2025
un pourvoi le 3 février 2025 contre le jugement rendu le 24 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Lyon (pôle sociale, contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e48
26 janvier 2000
26 janvier 2000
formé par la société Novergie Centre-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1998 par le tribunal d'instance de Lyon (élections professionnelles), au profit : 1
Source officiellesoc
61372319cd5801467740568d
24 juin 1998
24 juin 1998
responsabilité limitée, dont le siège est quartier d'entreprise, zone industrielle Saint-Mitre, 13400 Aubagne, en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1997 par le tribunal d'instance d'Aubagne, au profit : 1°
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00087
29 janvier 2025
29 janvier 2025
/ Mme [N] [S], domiciliée [Adresse 1], 2°/ le syndicat CFDT des services du Pays Basque, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° E 23-15.736 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300435
15 juin 2023
15 juin 2023
/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Agence Henry, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Agence
Source officiellesoc
61372370cd58014677409c9b
1 décembre 1999
1 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national des personnels exécution des chemins de fer et activités
Source officiellesoc
613720cdcd580146773ee800
2 juin 1988
2 juin 1988
des Banques BNP Paris dont le siège est à Paris (13ème), en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1987 par le tribunal d'instance du 9ème arrondissement de Paris, au profit : 1°/ du SYNDICAT FO
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408ba0
17 novembre 1999
17 novembre 1999
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cogema, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit : 1
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00787
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[J] [D], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CGT Schindler, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° U 23-11.770 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris
Source officiellePage 32 sur 4931
Syndicat des copropriétaires 1 RUE GUILLETAT
Autre jugement et ordonnance — Par Ordonnance de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY en date du 2 octobre 2025, la mission de la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître Franck MICHEL et de Maître Nicolas DESHAYES a été prolongée, en qualité d'Administrateur Provisoire du Syndicat des Copropriétaires 1 RUE GUILLETAT situé au 1 rue Guilletat à LA COURNEUVE (93120), pour une durée de 12 mois à compter du 18 juillet 2025 soit jusqu'au 18 juillet 2026, avec pour miss
05/11/2025
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SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 1-7 RUE AU MAIRE 75003 PARIS
Autre jugement et ordonnance — Avis de prorogation de mission d’un administrateur provisoire conformément aux dispositions de l’article 62-17 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967. Aux termes d’une ordonnance en date du 22 septembre 2025, la mission de Me Pascal HOTTE, administrateur judiciaire, 4 rue de Châtillon - 75014 Paris, qui lui a été confiée par ordonnance en date du 19 septembre 2019, au visa des dispositions des articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, en qualité d’admini
04/11/2025
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SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 1/31 SQUARE DE LA GARENNE - 95500 GONESSE
Autre jugement et ordonnance — ordonnance de nomination d’un administrateur provisoire en date du 09/05/2025, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 1/31 SQUARE DE LA GARENNE - 95500 GONESSE ; ordonnance désignant la SELARL BLERIOT & ASSOCIES, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, en qualité d’administrateur provisoire du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 1/31 SQUARE DE LA GARENNE - 95500 GONESSE, conformément à l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 pour une durée de douze mois à compter du 9 mai 2025
23/05/2025
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SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ILOT PASTEUR SIS 27200 VERNON - 1 A 11 RUE DES TANNEURS, RUE DES HUILIERS ET DU SOLEIL
Autre jugement et ordonnance — la mission de Me Hélène CAUCHEMEZ-LAUBEUF, administrateur judiciaire, 37 rue La Fayette 75009 Paris, a été désignée en qualité d’administrateur provisoire (art. 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi du 24 mars 2014 et 62-1 et suivants du décret du 17 mars 1967, modifié par le décret du 17 aout 2015) a été prorogée pour une durée de un an à compter du 29/01/2025 au 29/07/2026. N° RG : 24/03895
07/03/2025
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SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 1-7 RUE AU MAIRE 75003 PARIS
Autre jugement et ordonnance — complément : avis de prorogation de mission d’un administrateur provisoire conformément aux dispositions de l’article 62-17 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967. Aux termes d’une ordonnance en date du 20 septembre 2024, la mission de Me Pascal HOTTE, administrateur judiciaire, 26 rue Bénard 75014 Paris, qui lui a été confiée par ordonnance en date du 19 septembre 2019, au visa des dispositions des articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, en qualité d’
17/10/2024
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