judiciaire, la chambre de l'instruction a méconnu les articles L. 142-2 du code de l'environnement, L. 121-2, L. 441-1 et L. 454-3 du code de la consommation ; 3°/ que l'infraction de tromperie, même

avoir constaté que son président avait précédemment déclaré l'appel non-admis, par une ordonnance contre laquelle un pourvoi avait été formé ; 2°/ que la chambre de l'instruction n'avait plus compétence

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. W...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé la nullité des actes d'information à compter de la cote D334 et jusqu'à la cote D633 incluse, Cal-2, Cb1-2, alors « que seules des réquisitions

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Didier X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 avril 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 14 décembre 2016, n° 15-87.042), a rejeté

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

professionnel, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté la contestation de recevabilité de constitution de partie civile.

titre de séjour, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Dans le cadre d'une enquête diligentée du chef de vol avec arme, M.

; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 et 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7, 8, 87, 186, 186-1, 575, 591

Il occupait en dernier lieu un poste d'assistant clientèle à l'agence bancaire de [Localité 3]. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Par ordonnance du 26 juillet 2017, le juge d'instruction a ordonné le versement d'un cautionnement dont le montant a été ramené à 350 000 euros par arrêt de la chambre de l'instruction du 28 septembre

Il résulte des arrêts attaqués et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Par ordonnance du 4 juillet 2023, le juge d'instruction a prescrit le maintien de la saisie de la somme de 546 600 euros inscrite au crédit du compte bancaire ouvert par la société [2] dans les livres