Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen proposé pour M. [R] Enoncé du moyen 6.

VIGNEAU, président Arrêt n° 297 F-D Pourvoi n° S 24-22.674 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

I..., la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ont été méconnues ; 2°/ que le rejet de la demande

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2021 Mme [S] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 19-20.416 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour

par la compagnie I... à M.

Désistement partiel 1. Il est donné acte à M. [I] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [G], Mme [Z] et M. [X].

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. MM. [Y] et [I] [H] ont été mis en examen pour les infractions précitées. 3.

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], se plaignant d’écoulements provenant du garage automobile voisin, exploité par la société [E] [I], a fait assigner en référé cette dernière, par

[V] [I], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Clinhospi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 20-10.394 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019

[L] et [P] [I] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné l'annulation et le retrait seulement des pièces de la procédure cotées D96, D99/1 et 99/2, D106/1 et 106/2, D113/1 et 113/2, D120, D127/1 et

I... épouse A... et M. B...

[I] 5. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 2018), I... T... et K...

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 2018 ) et les productions, M. I... a conclu, le 6 juillet 2009, avec M.

[T] 6. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, proposé pour M.

R. 242-1-1 et R. 242-1-2 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction postérieure au décret 2014-786 du 8 juillet 2014 ; 2°/ que le critère n° 3 de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité

I-2° a), devenu L. 442-6-I-1er du Code de commerce, selon lequel : ' Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait ' 1° D'obtenir ou de tenter d'obtenir d'un partenaire

§ 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 6.

Faits et procédure 1.