collective du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale ne prévoit pas le versement de la prime d'itinérance en cas d'absence pour maladie ; qu'en jugeant qu'il n'y avait pas lieu à abattement

impôt est exigible à partir de la date d'accession du bien, même en l'absence de toute cession de l'immeuble ; qu'en énonçant qu'il n'y avait pas lieu de pratiquer un abattement

l'employeur ne peut se passer de dénoncer l'accord de 2002 et doit négocier un nouvel accord pour que sa décision unilatérale de diminuer la durée effective de travail de 39 à 37 heures emporte également abaissement

auquel aurait dû être fixée la taxe de surdensité, que le terrain de 2 015 m donne droit à une SHON de 2015 x 2,5 = 5 038 m ; que la SHON réelle de l'immeuble s'élevant à 8 345 m , après déduction de l'abattement

, il appert que la société Casino Europe 92 d'Amneville a établi un chèque de 8 950 000 francs à l'ordre du centre thermal Saint-Eloy (Thermapolis), cette somme correspondant à hauteur de 80% aux abattements

l'extrême violence et qui le menaçait de représailles sur ses enfants; que la cour d'appel aurait dont dû rechercher si la responsabilité pénale de Claude X... ne pouvait se trouver atténuée, voire abolie

Abadie, un papier-à-en-tête de la société nouvellement créée mais que ce dernier demeurait persuadé qu'il travaillait toujours pour Médiaffiche, la cour d'appel n'a caractérisé aucun acte de concurrence

délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1988 à 1990, l'URSSAF a notifié à la société CB News éditions un redressement, notamment au titre de l'abattement

décompte des jours de congés obtenus par conversion de la prime de fin d'année mais se bornait à préciser que pour chacun des jours de congés ainsi obtenus, la prime de fin d'année devait subir un abattement

perçu, ainsi que le mentionnaient ses bulletins de salaire, des appointements fixes versés sur 14,5 mois et des rémunérations variables payées sur 12 mois et sur lesquelles il avait bénéficié d'un abattement

E] dans les sociétés en participation SEP1 et SEP2 devait être estimée à la valeur nominale des sommes séquestrées dans lesdites sociétés, sans qu'aucune dette ne puisse être déduite, ni qu'aucun abattement

fixé à 7,75 millions d'euros et non au montant de plus de 11,3 millions d'euros initialement envisagé lors du montage, que l'emprunt s'est élevé à 4,5 millions d'euros et qu'il en est résulté un abaissement

ABBAL : Considérant qu'aucun passage des mémoires de M.

48-02-01-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - LIQUIDATION DES PENSIONS - SERVICES EFFECTIFS -Abaissement de la limite d'âge - Durée des services à prendre

En cas de remise en cause pour inexactitude ou insuffisance des éléments fournis au centre de gestion agréé, les adhérents perdent le bénéfice de l'abattement ...

dispositions précitées, de cette maison, dont il n'est pas contesté qu'elle constituait sa première résidence secondaire, est en droit, pour le calcul de la plus-value imposable, de bénéficier des abattements

juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour valider le redressement, l'arrêt retient que l'erreur matérielle invoquée dans le courrier du 16 mai 2003 quant au montant conventionnel de l'abattement

juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour valider le redressement, l'arrêt retient que l'erreur matérielle invoquée dans le courrier du 16 mai 2003 quant au montant conventionnel de l'abattement