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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1983:0425JUD000839878
25 avril 1983
Les conséquences d’un arrêt négatif auraient elles aussi exigé la désignation d’un avocat d’office: le rejet du pourvoi allait signifier pour le requérant la ruine de sa situation en Allemagne et la rupture
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ECLI:CE:ECHR:2006:0404JUD000815304
4 avril 2006
Il nota que la décision sur une éventuelle suppression de contacts allait être prise après une administration complexe des preuves. Le requérant fit appel. 40.
ECLI:CE:ECHR:2001:0717JUD002990096
17 juillet 2001
(Sud-Est de la Turquie) d’abandonner leur statut de protecteurs de village en leur exposant qu’ils se trouvaient sur le territoire du Kurdistan et que la guerre de libération nationale du Kurdistan allait
ECLI:CE:ECHR:2025:0424JUD004694921
24 avril 2025
:] As-tu reculé ta tête pour qu’il arrête ou parce qu’il allait un peu loin et tu étouffais ? [L. :] Les deux. (...) [P.
13e chambre
62c5299ca2c4236379079bef
5 juillet 2022
regard de n'importe quel point de l'armoire ; le SER est constitué d'un plateau destiné à recevoir les produits à déplacer avant leur rangement ou après leur extraction et de deux spatules parallèles guidées
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0309REP002990096
9 mars 1999
Senoba (sud-est Turquie) d’abandonner leur statut de protecteurs de village en leur exposant qu’ils se trouvaient sur le territoire du Kurdistan et que la guerre de libération nationale du Kurdistan allait
ECLI:CE:ECHR:2017:0629JUD006344613
29 juin 2017
Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Kristina Pardalos, Guido Raimondi
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1126JUD000580908
26 novembre 2013
Switzerland, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Chamber composed of: Guido Raimondi, President, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó
Chambre Prud'homale
69429500303b85728de40756
11 décembre 2025
S'agissant de l'absence du 13 novembre 2020, il indique qu'il n'allait pas bien et qu'il a dû consulter un médecin.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310265
20 mai 2021
Adresse 7], exerçant sous l'enseigne Austin's Saint-Lazare Hôtel, 2°/ à Mme [J] [J] Martins Calado Gracio, épouse [B] [N], domiciliée [Adresse 8], 3°/ à l'association Les Chiens guides
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057d
16 avril 2013
Alain B..., directeur collection, de M.
ECLI:CE:ECHR:2006:0302JUD004257998
2 mars 2006
Murat Demir et qu’il allait saisir la commission des droits de l’homme de la Grande Assemblée nationale afin qu’elle charge une délégation de lui rendre visite. 16.
ECLI:CE:ECHR:2004:1130JUD004211998
30 novembre 2004
Il était l'un des organisateurs de la fête de « Newroz » (fête traditionnelle kurde), qui allait se dérouler en plein air au centre ville de Çanakkale, située au nord-ouest de la Turquie.
6253ccdbbd3db21cbdd91831
24 juin 2014
lieu de réalisation des opérations d'élingage des deux dalles béton, la meilleure preuve de cette absence de visibilité, confirmée par les témoins Y..., A...et D..., résultant du fait qu'il devait être guidé
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1210DEC003520118
10 décembre 2019
Pays-Bas ([GC], n o 46410/99, §§ 54-60, CEDH 2006 ‑ XII), la Cour a eu l’occasion de résumer les critères devant guider les instances nationales dans de telles affaires : –
Chambre commerciale
63be63aa13ef607c90ab65f2
10 janvier 2023
[L] qu'elle allait mettre à sa disposition « un produit de proche équivalence permettant de traiter les mêmes indications chirurgicales », en l'occurrence, un produit de la gamme TRI CC « 1ère intention
Cabinet B
68009ba2a0dcde7c792bd1d9
10 avril 2025
Par ailleurs, il met à disposition ses services bénévoles de capitaine-guide, et de maintenance et entretien annuel des deux navires.
5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef1185616
11 avril 2024
Sur l’existence d’un vice caché affectant le véhicule vendu L’acquéreur fait valoir qu'au moment où la vente allait se concrétiser, il est apparu que la capote du véhicule était affectée d'un désordre
9ème chambre 1ère section
69d6aab3cdc6046d478f816f
8 avril 2026
avec cette personne et une personne présentée comme son associé, [G] [Q] ; - elle a évoqué avec ces personnes un litige l’opposant à son ancien employeur ; - le prétendu [O] [S] l’ayant assurée qu’il allait
Chambre sociale 4-6
66878d2505d6f7f678d495a2
4 juillet 2024
[E] lors de la journée du recrutement à HEC sur le point de savoir comment il allait , celui-ci a indiqué avoir quelques difficultés et a tenu des propos virulents sur sa N+1 en disant " C'est une conne