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803 résultats pour « Alain GUIDI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1983:0425JUD000839878

Admin. suprême

25 avril 1983

25 avril 1983

Les conséquences d’un arrêt négatif auraient elles aussi exigé la désignation d’un avocat d’office: le rejet du pourvoi allait signifier pour le requérant la ruine de sa situation en Allemagne et la rupture

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0404JUD000815304

Admin. suprême

4 avril 2006

4 avril 2006

Il nota que la décision sur une éventuelle suppression de contacts allait être prise après une administration complexe des preuves. Le requérant fit appel. 40.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0717JUD002990096

Admin. suprême

17 juillet 2001

17 juillet 2001

(Sud-Est de la Turquie) d’abandonner leur statut de protecteurs de village en leur exposant qu’ils se trouvaient sur le territoire du Kurdistan et que la guerre de libération nationale du Kurdistan allait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0424JUD004694921

Admin. suprême

24 avril 2025

24 avril 2025

  :] As-tu reculé ta tête pour qu’il arrête ou parce qu’il allait un peu loin et tu étouffais   ? [L.   :] Les deux. (...) [P.

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299ca2c4236379079bef

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

regard de n'importe quel point de l'armoire ; le SER est constitué d'un plateau destiné à recevoir les produits à déplacer avant leur rangement ou après leur extraction et de deux spatules parallèles guidées

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0309REP002990096

Admin. suprême

9 mars 1999

9 mars 1999

Senoba (sud-est Turquie) d’abandonner leur statut de protecteurs de village en leur exposant qu’ils se trouvaient sur le territoire du Kurdistan et que la guerre de libération nationale du Kurdistan allait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0629JUD006344613

Admin. suprême

29 juin 2017

29 juin 2017

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Kristina Pardalos,   Guido Raimondi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1126JUD000580908

Admin. suprême

26 novembre 2013

26 novembre 2013

  Switzerland, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Chamber composed of:   Guido Raimondi, President,   Danutė Jočienė,   Peer Lorenzen,   András Sajó

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429500303b85728de40756

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

S'agissant de l'absence du 13 novembre 2020, il indique qu'il n'allait pas bien et qu'il a dû consulter un médecin.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310265

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

Adresse 7], exerçant sous l'enseigne Austin's Saint-Lazare Hôtel, 2°/ à Mme [J] [J] Martins Calado Gracio, épouse [B] [N], domiciliée [Adresse 8], 3°/ à l'association Les Chiens guides

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057d

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Alain B..., directeur collection, de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0302JUD004257998

Admin. suprême

2 mars 2006

2 mars 2006

  Murat Demir et qu’il allait saisir la commission des droits de l’homme de la Grande Assemblée nationale afin qu’elle charge une délégation de lui rendre visite. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1130JUD004211998

Admin. suprême

30 novembre 2004

30 novembre 2004

Il était l'un des organisateurs de la fête de «   Newroz   » (fête traditionnelle kurde), qui allait se dérouler en plein air au centre ville de Çanakkale, située au nord-ouest de la Turquie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91831

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

lieu de réalisation des opérations d'élingage des deux dalles béton, la meilleure preuve de cette absence de visibilité, confirmée par les témoins Y..., A...et D..., résultant du fait qu'il devait être guidé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1210DEC003520118

Admin. suprême

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Pays-Bas ([GC], n o   46410/99, §§ 54-60, CEDH 2006 ‑ XII), la Cour a eu l’occasion de résumer les critères devant guider les instances nationales dans de telles affaires   : –  

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63be63aa13ef607c90ab65f2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[L] qu'elle allait mettre à sa disposition « un produit de proche équivalence permettant de traiter les mêmes indications chirurgicales », en l'occurrence, un produit de la gamme TRI CC « 1ère intention

Source officielle
CA

Cabinet B

68009ba2a0dcde7c792bd1d9

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par ailleurs, il met à disposition ses services bénévoles de capitaine-guide, et de maintenance et entretien annuel des deux navires.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef1185616

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur l’existence d’un vice caché affectant le véhicule vendu L’acquéreur fait valoir qu'au moment où la vente allait se concrétiser, il est apparu que la capote du véhicule était affectée d'un désordre

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d6aab3cdc6046d478f816f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

avec cette personne et une personne présentée comme son associé, [G] [Q] ; - elle a évoqué avec ces personnes un litige l’opposant à son ancien employeur ; - le prétendu [O] [S] l’ayant assurée qu’il allait

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2505d6f7f678d495a2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E] lors de la journée du recrutement à HEC sur le point de savoir comment il allait , celui-ci a indiqué avoir quelques difficultés et a tenu des propos virulents sur sa N+1 en disant " C'est une conne

Source officielle