AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt n° 449 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, du 4 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Alain

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de M.

Alain X... et de Me Roger, avocat de la maison de retraite, Fondation Verdier, établissement d'utilité publique placé sous la tutelle du maire de Montrouge, prise en la personne de son directeur, - les

Alain, O... Jean-Claude, XP... Roger, Marc U..., Magdeleine XZ..., XB... Edgard, XW... Jean-Louis, B... Jean, V... Claude, X... Bernard, XA... Bernard, XK... Jean-Paul, XH... Pierre, N...

ALAIN, CELNY DE LA VILLEON, MINEUR, UNE ATTESTATION D'AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE METROPOLITAIN POUR LA BELGIQUE, L'ANGLETERRE ET L'ECOSSE ; QUE CETTE ATTESTATION PORTANT LA MENTION "LA PRESENTE

Alain A, demeurant ... ; M.

Alain I..., demeurant ..., 38) M. Claude B..., demeurant rue du Carroi du Vignau à Monts (Indre-et-Loire), 48) M. Serge F..., demeurant ..., 58) M.

SERVICE GALAS Angle des rue Lethière et de la Plage 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me ALBINA-COLLIDOR substituant Me José GALAS (TOQUE 43) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alain

A la demande de renouvellement formée par Nora Z..., le 19 novembre 2003, Roger X... a répondu le 17 août 2004 en proposant un nouveau loyer à Nora Z... qui a rejeté cette proposition.

Alain-François Roger et Anne Sevaux, sous réserve qu'elle renonce au bénéfice de l'indemnité d'aide juridictionnelle, est fondée à demander que soit mise à la charge de l'Etat, qui est la partie perdante

André L..., demeurant Pinetau Roc-Saint-André (56460), M. Jean-Yves M..., demeurant Guermat à Elven (56250), M. Alain N..., demeurant ..., M. Jean-Yves O..., demeurant ..., M.

du 04 février 2008 APPELANTS Monsieur [C] [V] et Madame [H] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS (toque : D1998) Assistés de Me Roger

Alain-François ROGER et Anne SEVAUX, d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

Ponsot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Monod, avocat de la société Wimco, de Me Foussard, avocat de M. Z... général des Impôts, les conclusions de M.

Aucun accord amiable n'a été trouvé entre l'EURL Roy TP et la SAS Secmair.

Alain Y..., M. Pierre Z..., M. Fabien A..., M. Stéphane B..., M. Dominique C..., M.

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, rédacteur Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mai 2022 GREFFIER : Mme ALAIN

DEMANDERESSE La SC ALAIN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Romy ZALCBERG, avocat au barreau de PARIS - #B0406 DEFENDERESSE La société [Adresse 5], exerçant sous l’enseigne “HASDRUBAL