Greece (No. 3), The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Anatoly Kovler, President,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse, judges, and

European Court of Human Rights (First Section), sitting on 1 st   July   2014 as a Committee composed of: Mirjana Lazarova Trajkovska, President,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

Human Rights (First Section), sitting on 7   October   2014 as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Linos-Alexandre

ne se gênait pas pour distribuer de la cocaïne dans cet établissement et que le personnel de l'Éden était nécessairement au courant, puisque dans ce lieux se côtoyaient clients et dealers et notamment

Greece, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Anatoly Kovler, President,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse, judges, and André

Over the course of the operation, twenty-four undercover police officers attended the club and a number of them purchased ecstasy there from several drug dealers.

MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE (RCS LE MANS 440 048 882), dont le siège social est sis 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS représentée par Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE

Septembre 1980 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] / ETATS-UNIS AMERIQUE représenté par Me Sophie LE GAILLARD de l'AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

social : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Camille SUDRON substituant à l'audience Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Alexandra

avocat au même barreau INTIMÉS : [V] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Emilie CONTE-JANSEN de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Kristina Pardalos,   Guido Raimondi

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de

LEGRAS, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Alexandre BORDON de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat plaidant Etablissement AG2R PREVOYANCE Institution de prévoyance agréée sous le

Alexandre F..., qui indique avoir transmis à M. Daniel X... diverses réclamations clients, confirme qu'il lui incombait d'enregistrer les réclamations que les services lui faisaient remonter.

xa0;         Application No. 28863/95                     by Aleksandra

In view of the findings in paragraphs 11 and 13 above, the Court considers that there is no need to deal separately with these remaining complaints. APPLICATION OF ARTICLE 41 OF THE CONVENTION 15.

Ce retard aurait conduit à la dévalorisation de sa créance et porté ainsi atteinte à son droit au respect de ses biens.

prétendant faussement avoir été contrainte de quitter son logement depuis le 1er janvier 2012, afin d'asseoir sa demande indemnitaire, - débouter Mme X... de sa demande indemnitaire au titre de la dévaluation

LES LYS DU HAINAUT [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS assisté de Alexandre DEVAUX, avocat au barreau des Hauts de Seine, DÉBATS : à l'audience