nouveau Code pénal, 331 et 333 du Code pénal abrogé, applicable au moment des faits, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2020) et les productions, une sentence arbitrale, déclarée exécutoire, a condamné M.

Alain, - Y...

Christian A..., demeurant à La Gavotte (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), au profit : 1 / de M. Claude X...

X..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs Franck-Alain et Liora et pour le compte des autres actionnaires de la société Planit France, a cédé,

Vu les conclusions d'incident notifiées le 3 mars 2026 dans lesquelles la société Diaz Alain et fils ainsi que la société Agence immobilière Saint-Martin demandent au conseiller de la mise en état de :

des documents suivants sur lesquels la commune s'est notamment fondée pour prendre l'arrêté d'alignement de la parcelle section C numéro 607 rue du château du 2 juin 2015 : 1) les plans d'alignement ;

X..., liquidateur judiciaire de la société Gold investissement, venant aux droits de la société Alain Pedretti investissement, M.

Maître X X, conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire

[X] alias [Y] [O], né le 28 juin 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative par arrêté du 27 mai 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire

Alain Y..., demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mars 2024 et le 25 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Belleville Grande Masse, M. et Mme AJ et AI M, M

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F01721 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ Monsieur [X] [F] Monsieur [G] [R] DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT

Ali, - 2 ) KHODAI-GOMEYNI Soleyman, dit SOLI, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 10 novembre 1992 qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés respectivement

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet M. 

Alain, - Y...

différé, créée par arrêté préfectoral du 27 juillet 1990, à l'intérieur de laquelle l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) est bénéficiaire d'un droit de préemption ; que le 21 mars

David X..., 5°/ Mme Marie-Agnès C..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre

le vingt-six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me VUITTON, et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement