pourvoi formé par : - LA SOCIETE TEAMLOG, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 11 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 6 janvier 2000, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de faux en écritures publiques ;

observations de Me X... et la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MANCEAU André

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux André X... ont acquis, le 30 juillet 1979, un appartement à Arcachon à l'aide

André, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 2003, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement et 22 000 euros d'amende, a décerné

Yuryevich MAKAROV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 8 mars 2022 en un comité composé de   :   María Elósegui, présidente,   Andreas

L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 24 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre André

[U] et Mme [L], de l'Androcur, médicament ayant pour principe actif l'acétate de cyprotérone produit par la société Bayer Healthcare.

La Cour est composé de : Madame Marie Andrée BAUMANN, Présidente de chambre, Madame Sylvie LEROY, Conseillère, Madame Dorothée DIBIE, Conseillère, qui en ont délibéré.

soutient que : - c’est à tort que le service a remis en cause la déductibilité de la charge exceptionnelle d’un montant de 49 400 euros correspondant à un abandon de créance au bénéfice de sa filiale Andreu

André X..., domicilié 6, lotissement Les Eglantines, avenue de la Gardiole, 34110 Frontignan, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

pôle 5, chambre 11), dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme Geneviève X..., veuve Y..., domiciliée [...]                                , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière d'André

#Maurice André und andere gegen Rat und Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Verbundene Rechtssachen 219-228, 230-235, 237, 238 und 240-242/80.

par un acte du 10 décembre 2003, la société Crédit industriel de l'Ouest, aux droits de laquelle est venue la société Crédit industriel et commercial de l'Ouest (la banque), a consenti à la société Andrea

X... et les sociétés Andrieux, Boiteux et Prosytec aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, M.

. ; qu'André D... ne peut soutenir que la réalisation des délits allégués s'est constituée par le moyen de la procédure et de son développement ; que le texte de l'article 174 de l'ancien Code pénal

#Andrew Armstrong Mulligan contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire: répétition de l'indu.#Affaire 235/83.