Armand, - les observations de Me Mary, représentant M. B, - le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

  Mary Ann Kerry 9.   Nicola Koster 10.   Weng Kheong Lim 11.   Annah Madamombe 12.   Angus Simon McDonald 13.   Temakazi Moyana 14.   Mariatu Nuni 15.

Pierre Y..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, domicilié 4, place des Martyrs de la Résistance, 68000 Colmar, 3 / Mme Anny X..., prise en sa qualité de représentant des créanciers

née le 25 Novembre 1959 à SAINTE MARTHE (47) de nationalité française Demeurant... ... représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Marie X..., demeurant ...

Anne-Marie, épouse X..., - Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller Mme Anne DESMURE, conseiller

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022 sous le n° 2204687, Mme C, représentée par Me Mary, associé de la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022 sous le n° 2204687, Mme C, représentée par Me Mary, associé de la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°)

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Présidente, Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente Placée M.

tarification sanitaire et sociale de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er août 2011 par lequel le préfet de la Dordogne a autorisé l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Sainte-Marthe

MARTY-THIBAULT, en a rendu compte à la collégialité. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame F. MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente Assesseur : Madame V.

2021 dans le rôle de la commune de Haisnes à raison d'un bien sis 34 B, rue des Martyrs. 2.

B A demande au tribunal la restitution d'un crédit d'impôt au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2020.

2012, les époux A... font valoir qu’il résulte de ce jugement un dégrèvement en base, reportable sur l’année 2012, de leurs revenus fonciers au titre de l’année 2011. 4.

C B, époux de Mme A D B, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, présente des conclusions identiques à l'encontre de la décision de refus d'enregistrement le concernant.

C B, époux de Mme A D B, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, présente des conclusions identiques à l'encontre de la décision de refus d'enregistrement le concernant.

Mary Z...