TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Anne MARTY Fondation INSTITUT DU MONDE ARABE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Anne MARTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11656 - N° Portalis

. # Anne Marty SA mod Estée Lauder SA. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de commerce de Paris - Frankrig. # Sag 37/79. # SA Lancôme og Cosparfrance Nederland BV mod Etos BV og Albert Heyn

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Anne

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Anne

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Anne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, la SAS Derichebourg Propreté, représentée par Me Anne Marty, demande au tribunal : - d'annuler le titre exécutoire n° 5614

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, la SAS Derichebourg Propreté, représentée par Me Anne Marty, demande au tribunal : - d'annuler le titre exécutoire n° 5599

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne MARTY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

provisoire, domicilié [Adresse 1] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 et Me Anne

2024 par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Madame [G] [Y], demeurant [Adresse 4] comparante en personne et représentée par Me Anne

] née le 31 décembre 1947 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Plaidant : Me Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Anne MARTY Pôle civil de proximité

JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 défaut dernier ressort DEMANDEUR(S) : [N] [J] épouse [U], [Y] [P] [U] DEFENDEUR(S) : [L] [W], [F] [S] épouse [W] expédition exécutoire délivrée le à Me MARTY

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de VERSAILLES No RG : 08/ 621 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne MARTY

[M] [O] [Adresse 2] [Localité 4], représentés par Me Anne MARTY, avocat au barreau de PARIS, ET : DEFENDEUR(S) : M.

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Me Anne

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphanie ARENA, avocat postulant de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 637 et Me Anne