A... a toujours été violent avec ses enfants, n'avait pas interjeté appel de la décision du juge des enfants de confier Anthony et Maxime à leur père après deux ans de placement, qu'elle ne s'était pas

Antoine Y..., 2 / M.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 16 septembre 1998, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à la peine de 6 ans d'emprisonnement assortie d'une période

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Matériel agricole Graillot, à Marbeville Froncles (Haute-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie nationale des Usines Renault, société anonyme, dont le siège est ...,

le jugement rendu le 6 mai 2019 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Electricité de France (EDF), société anonyme

prévoyant qu'il exercerait ses fonctions pour deux établissements, la polyclinique Saint-François et Saint-Antoine et la clinique de la marche, elle-même exploitée par la société Clinique de la marche

les éclairer sur les origines du sinistre : leurs soupçons se sont, par suite, portés sur le prévenu qui, d'une part, n'avait pas donné l'alerte et qui, d'autre part, leur avait remis des lettres anonymes

attaqué a déclaré Mme C... coupable de violences volontaires, suivies d'une incapacité de plus de huit jours ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier et de la procédure que les appels anonymes

constater par des motifs propres et circonstanciés, le transfert d'une entité économique autonome conservant son identité et dont l'activité s'était poursuivie, lors du rachat de la société Vigilia société anonyme

d'appel d'une personne morale à l'obligation d'indiquer la forme juridique de la société, ni l'identité, ni la qualité du représentant légal de la société; qu'il suffit, pour identifier une société anonyme

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section B), au profit de la société Crédit Industriel et Commercial de Paris, "C.I.C.", société anonyme

attaqué a condamné X... du chef de violences avec préméditation ; "aux motifs que "l'intéressé a, courant mai 1989, importuné Daniel A... et Florence Z..., en leur adressant des appels téléphoniques anonymes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beghin frères, dont le siège social est à Loigne-sur-Mayenne

lui-même, et ce avec toutes conséquences sur la propriété des dites actions et des dividendes distribués depuis, lesquels doivent être au seul bénéfice de Mme [W], alors « que les actions d'une société anonyme

Michel Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° V 97-30.352 formé par la société du Château de Bellinglise, société anonyme, dont le siège est 60157 Elincourt Sainte-Marguerite, en cassation d'une

Y..., la société anonyme du Château de Bellinglise et M.

1990 vers 23h 25, la station service Elf exploitée à Banyuls par Jean Z... a été dégradée par une explosion, que le prévenu ne conteste pas que le soir de l'explosion, il dînait chez lui en compagnie d'Antoine