17 décembre 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : assisté de Me Christelle Ngoto, avocat de permanence au barreau de Paris et Mme [Q] [R] (Interprète en arabe

En présence de Monsieur [Z] [F], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].

B... selon laquelle "Il n'y a pas d'avenir pour la France sans les arabes et les berbères du Maghreb", ainsi qu'une photographie du visage de celui-ci portant un bandeau de couleur verte avec l'inscription

qu'à la suite de vérifications ultérieures, il est apparu qu'entre le 16 août 2010 et le 29 novembre 2012, l'intéressé avait transféré 1 647 440 euros vers Hong Kong, 2 113 010 euros vers les Emirats arabes

En présence de Madame [O] [H], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d'appel d'Orléans. En l'absence de la PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE, dûment convoqué.

X se disant [A] [J], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [O] [C], interprète assermenté en langue arabe, présent lors

2026 Nous, Fabrice RIVES,Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR, greffier ; En présence de Monsieur [S] [J], interprète en langue arabe

[E] [K], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [F] [L], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

B... est arrivé sur le territoire de la République arabe syrienne où il a rejoint les organisations terroristes, à une date non établie par l'enquête mais au plus tard en février 2015, ne concorde pas

A ce titre, elle importe pour les besoins de son activité sur le territoire français des tabacs de la marque Al Fakher en provenance des Emirats Arabes Unis, sous le régime suspensif des droits d'accises

Levasseur, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la société United Arab

société deux acomptes en échange d'une garantie de restitution à première demande émise à son profit par la Rafidain Bank de Bagdad, elle-même contre-garantie par la banque française Union de banques arabes

[W]), alors proche du futur vainqueur du scrutin, le candidat Kulmiye au pouvoir [V] [X] [D], avait été mis en cause devant les responsables d'Interpol à [Localité 4] par le secrétaire aux affaires arabes

Alors que Mme [J] et son fils [E] se trouvaient en vacances aux Emirats arabes unis depuis le 19 octobre 2015, M.

C/ ASSOCIATION ARALIS APPELANT : Monsieur Ammar X...

    Between 24 November 2004 and 12 November 2008 the applicant served his sentence in Arad Prison. 5.

, domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-13.996 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ au Royaume d'Arabie

assistance, défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE : - de la société Arair assistance, société anonyme, dont le siège est [...]                        , Vu la communication faite au procureur