société [4], a formé le pourvoi n° W 21-20.688 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor

[P] a été engagé en qualité d'agent administratif à compter du 23 mai 1989 par la société Banque populaire de l'Ouest et d'Armorique, devenue la société Banque populaire Grand-Ouest, et occupait en dernier

établissement [Adresse 5], 2°/ à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor

d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Zen Life [Localité 5], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par la société Argos

de sa propriété n'est pas avéré, si tant est que la présence d'arbres et de feuilles en automne puisse être considérée comme un trouble, alors qu'il doit être apprécié en fonction de son environnement

et deux arbres divers.

A B et l'Association de défense du patrimoine arboré (ADPA) de Torigny-les-Villes et des communes de la Manche ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Torigny-les-Villes

et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor.

enregistrée le 7 mars 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le maire de Ploubezre ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée pour l'abattage d'arbres

société Help SARL demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision du président du Syndicat mixte du Parc naturel régional d'Armorique

Le fait d'abattre ou de porter atteinte à l'arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres donne lieu, y

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2024F01075 DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse

Le rapport d’expertise amiable du 26 octobre 2022 précise ainsi qu’il s’est agi d’un arbre de type peuplier d’environ 20 mètres.

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les travaux d'abattage des arbres ont commencé et qu'il reste 50 arbres à sauver ; - il est porté une atteinte grave et manifestement

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 mai 2016), que M. et Mme X..., propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation, ont assigné M. et Mme Z..., propriétaires de la maison voisine, en élagage de leurs arbres

Y... étant propriétaires de fonds voisins, ce dernier a été condamné, par un jugement du 5 janvier 2005, devenu irrévocable, à couper les branches de ses arbres dépassant sur le fonds de M.