[TZ] en qualité de liquidateur au paiement de 2500 euros, en application desdispositions de l'article 700 du code de procédure civile, dont 2000 euros pour le Printemps et 500 euros pour la SAS [TZ] ès

    L'audience prévue pour le 27 juin 2002 dut être annulée du fait de l'absence de l'un des co-accusés et des avocats de deux autres co-accusés.

450 du code de procédure civile

soit avérée; En équité, la SCI Les Cèdres sera condamnée à régler à M. et Mme X... a somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Et aux termes de l'article R. 4222-4 du code du travail : " Dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération est assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente

[B] [O] par application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

de l'article L1224-1 du code du travail.

Dans ses conclusions remises au greffe le10 janvier 2017, elle demande à la cour de : - vu l'article L124-3 du code des assurances, - vu les articles 1733 et 1734 alinéa 2 du code civil, - infirmer

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

SENEL, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

16 du Nouveau Code de Procédure Civile sur le moyen relevé d'office tiré de l'applicabilité en la cause de l'article 42 alinéa 3 du Nouveau Code de Procédure Civile et sur toutes les conséquences de droit

Selon l'article L. 3123-14 du code du travail, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.

1231-1 du code civil.

intercommunal par application de l’article UC 8.1 du règlement et l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme.

La caution invoque enfin, sur le fondement des dispositions de l'article 2290 du code civil, la nullité des cautionnements pour les actes de prêts des 12 juin 2008, 26 août 2008, 17 novembre 2009, au motif

[Y] [N] à payer la société Cofical une indemnité de 800 000 FCFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

La preuve de l'existence d'une situation de co-emploi incombe au salarié qui s'en prévaut. M. [C] se prévaut d'une situation de co-emploi.

L.1235-10 du code du travail, - 10 000 euros à titre de la perte sur indemnité légale de licenciement, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - outre les entiers

700 du code de procédure civile.