Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour les sociétés Artex et Lytex et MM. Maurice et Jacques X....

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE ARTIS, - les conclusions de M.

procédures fiscales qui exigent notamment que les procès-verbaux mentionnent les nom et qualité des agents qui ont participé à la constatation des infractions et du fonctionnaire chargé des poursuites (art

lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion doit résulter d'une convention expresse entre les parties'' et que ''tel est le cas en l'espèce puisque le contrat de travail stipule (art

lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion doit résulter d'une convention expresse entre les parties'' et que ''tel est le cas en l'espèce puisque le contrat de travail stipule (art

Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la société Artis soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité, la commune n'ayant pas démontré que M.

Par déclaration reçue le 28 octobre 2022 au greffe de la cour, la société Artfx formait appel du jugement précité.

X... diverses sommes au titre de la reprise de désordres, trouble de jouissance et frais irrépétibles, l'arrêt retient que le mur pignon n'était conforme ni aux normes DTU ni aux règles de l'art, mais

ARTUS INTERIM APPELANTE : Madame Dominique X... ... 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Comparante Assistée de Me Isabelle MATRAT-SALLES (avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d'appel

de télésurveillance ; que la société Artys a sous-traité l'exécution de cette prestation de télésurveillance à la société Artelys ; qu'un incendie s'est déclaré dans les locaux de la société EAT le 8

[Adresse 6] c/ Société ARCZ, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. PRO CARREAU 1 DEMANDERESSE S.C.I.

Arte Nova, Vu les dernières conclusions de la S.A.R.L.

condamné la société ARTI PRODUCTION à payer à son salarié, M.

X..., pour des raisons de maladie, ne pouvait exercer son art et avait quitté le cabinet ; qu'en omettant de répondre à ce moyen de nature à avoir une incidence sur la solution du litige, car antinomique

des tubes soudés ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher comme elle l'avait fait valoir dans ses conclusions si l'acheteur n'avait pas entendu acquérir des tubes soudés exécutés d'après les règles de l'art

son lot et de celui de Mme Y... un filet pare-blocs d'une conception, d'une résistance et d'une implantation qui seront attestées comme étant conformes à la réglementation, aux normes, aux règles de l'art

société Euro mistral immobilier la somme de 20 000 euros au titre de sa commission d'intermédiation, alors « qu'un agent immobilier ne peut réclamer de rémunération à l'occasion d'une opération visée à l'art

postales et des affiches portant les inscriptions suivantes : "fumeurs, cultivez plus, risquez moins", "THC positif", "vive le cannabis", "du cannabis, pour jointer", "marijuana... rouler est devenu un art