TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 INTIME 2o - Monsieur Bernard X... ... 28700 AUNAY

Le samedi 16 avril 2005 (le samedi est un jour ouvrable), vous avez refusé d'assumer un déplacement sportif, hand bail de Pauillac pour Saint Aulaye. Vous étiez prévenu depuis le 6 avril.

financière, Monsieur X... reconnaissant au demeurant que la clientèle de son cabinet peut être évaluée à 10. 000 € ; il résulte par ailleurs du contrat de cession d'un cabinet médical le 22 août 2007 à AURAY

Lorient d'avoir, condamné Madame X... à signer en l'étude notariale Dugor-Martin- Le Strat, l'acte authentique de vente à la société NEGOCIM SAS de la parcelle sise au lieudit le bourg à Sainte Anne d'Auray

publiques-privées existantes ou en cours ", il ressort des pièces du dossier que la SELARL Imagerie Saint-Quentin, située à Carentan, est bien engagée dans des actions de coopération avec les centres hospitaliers d'Aunay-Bayeux

THOMELIN [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentés par Me Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN assistés de Me Claude AUNAY, avocat au barreau du

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT **************** SARL EMBALLAGES DIFFUSION N° SIRET : 408 234 300 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Claude AUNAY

chambre B), dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme [T] [L], domiciliée 153 chemin de Château Gombert, Les Prairies, bâtiment 8, 13013 Marseille, 2°/ à Mme [O] [H], domiciliée 6 rue Dakar, 56400 Auray

LUCCHIARI (Me Pierre Yves LUCCHIARI), avocats au barreau de ROANNE INTIMÉE : SA HENITEX INTERNATIONAL [Adresse 7] [Localité 2] représentée par la Société d'avocats YDES (Me Marc TURQUAND D'AUZAY

Ce n'est que le 19 octobre 2004 que son avocat a adressé au centre des impôts d'Auray un courrier aux termes duquel il indiquait que sa cliente contestait la procédure ; qu'aucune observation n'ayant été

diriger, de manière permanente, une exploitation d'élevage en agriculture biologique, - juger nul et de nul effet le congé délivré le 25 mars 2022 par la SCP Grand-Delaunay-Baril, huissiers de justice à Auray

qu'elle est classée en zone naturelle, ce qui démontre la sensibilité de la zone, qu'elle se trouve à l'intersection de deux corridors écologiques, qu'elle est incluse dans l'unité Paysagère " Rivières d'Auray

Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Agnès DERDERIAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS GARAGE [C] [Adresse 2] [Adresse 5] [Adresse 3] représentée par Me Marc TURQUAND D'AUZAY

matériellement, et qu'il n'aurait plus eu ensuite qu'à exécuter, ce que, ayant pris le soin de garer sa voiture pratiquement devant la porte, il a pu faire immédiatement ; RENSEIGNEMENTS M.D est né à Saint-Aulaye

MAUR DES FOSSES Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0793 INTIMÉS Monsieur Thomas Lionel Jean C..., né le 04 juillet 1976 à AUNAY

requête et des mémoires, enregistrés les 20 août 2020, 23 février, 24 mai et 29 novembre 2021 et 19 octobre 2022, les associations Eau et Rivières de Bretagne, Zéro Waste France, Zéro Waste pays d'Auray

JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2023J00098 – 2023J00119 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : - NORMANDIE MACHINES A BOIS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître AUNAY

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [K] [W] [R] [F] L'Enclave d'Aujan [Localité 1] Représentée par la SCP [R] - FAIVRE, avocats au barreau de GERS INTIMÉE :