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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85324
26 mars 2001
26 mars 2001
Les livres incriminés "VANNES A L'OREE DU GOLFE", "AURAY DE RIVES EN RIVIERES", "RHUYS PRESQU'ILE DE BEAUTE" ont été imprimés en mars et décembre 1997 et édités par la Société HENRI MICHEL.
Source officielle14ème chambre
61721d1bff70645cdfd9c595
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Saisi en application de l'article 847-5 du code de procédure civile d'une exception d'incompétence territoriale soulevée par la société XL AIRWAYS au profit de la juridiction de proximité d'Aulnay sous
Source officielle3ème chambre civile
678976c6428384b762e68cb1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[F] [D] née le 05 Juillet 1983 à CAEN (14000) demeurant 12 Rue Françoise GIROUD - 14840 CUVERVILLE comparante en personne ET : DÉFENDEUR : Monsieur [T] [L] demeurant 38 Rue de Villers - 14260 AUNAY
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415798_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A résidait à Aunay-sous-Auneau (Eure-et-Loir), dans le ressort du tribunal administratif d'Orléans.
Source officiellesoc
61372512cd5801467741abac
19 septembre 2007
19 septembre 2007
l'unité économique et sociale composée de ces entités ; Attendu que pour constater l'existence d'une unité économique et sociale entre, d'une part, les quinze sociétés distribution alimentaire d'Aulnay
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01811
28 septembre 2011
28 septembre 2011
recours au vote électronique signés tous les deux le 16 septembre 2010 ; que la Fédération générale des transports CFTC, qui n'a pas adhéré au protocole préélectoral, a saisi le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626477
17 juin 1988
17 juin 1988
lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1980 et 1981 dans les rôles de la commune d'Aulnay-sous-Bois
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007691968
4 novembre 1983
4 novembre 1983
GERMAIN X..., AGRICULTEUR, DEMEURANT A ECHAINVILLIERS, AULNAY-LA-RIVIERE, PUISEAUX LOIRET ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION DU COMITE NATIONAL D'AGREMENT DES GROUPEMENTS
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512816_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par des observations, enregistrées le 23 juillet 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis informe le tribunal qu’une proposition de logement a été transmise à Mme B... pour un logement à Aulnay-sous-Bois
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512928_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... pour un logement de type T2 situé à Aulnay-sous-Bois et que le bail correspondant a été signé avec effet au 9 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502730_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Cette décision mentionne comme adresse de l'intéressé " 112 Chemin du Moulin de la Ville à Aulnay-sous-Bois (93600) " comme d'ailleurs l'attestation de suivi de stage de sensibilisation à la sécurité routière
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5f58
28 octobre 1992
28 octobre 1992
(Loire-Atlantique) en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre civile), au profit de la société Résidences de Vannes et d'Auray, société à responsabilité
Source officiellesoc
61372377cd5801467740a28e
15 mars 2000
15 mars 2000
Petar Y..., représentant syndical UFT, domicilié à la société Citroën, Boulevard André Citroën, 93600 Aulnay-sous-Bois, 2 / la Fédération Nationale des Syndicats Indépendants et Autonomes UFT de l'industrie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223067_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A D sur le poste d'adjoint au chef d'unité d'investigation et de recherche à Aulnay-sous-Bois (DSPAP/DTSP93/D3/AULNAY-SOUS-BOIS). Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215258_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire de la commune d'Aulnay-sous-Bois a accordé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215542_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire de la commune d'Aulnay-sous-Bois a accordé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511532_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
assortie des intérêts moratoires ; Elle soutient que : - elle est affectée depuis le 1er septembre 2024 à l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse d'Aulnay
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515938_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, assortie des intérêts moratoires ; Elle soutient que : - elle est affectée depuis le 1er mai 2025 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse d’Aulnay
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517817_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
assortie des intérêts moratoires ; Elle soutient que : - elle est affectée depuis le 1er septembre 2024 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse d’Aulnay
Source officiellecomm
61372218cd580146773fa312
31 mai 1994
31 mai 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOGEC, dont le siège social est sis à Aulnay-sous-Bois
Source officiellePage 32 sur 127
LE PETRIN D'AUNAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Avril 2026, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
14/07/2026
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SARL DE L'AUNAY LUBIN
14/07/2026
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SCEA DE L'AUNAY LUBIN
23/06/2026
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AUNAY, Yohann, Benoît, Jimmy, Marc
02/06/2026
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GARAGE "AUNAY GARAGE"
17/05/2026
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