EXPRESS BANK FRANCE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 11 rue Scribe 75009 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Olivier

SA/ DD COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE SCP AVOCATS CENTRE SCP LIERE, JUNJAUD, LEFRANC, BERQUEZ SELARL ALCIAT-JURIS LE : 17 MARS 2016 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MARS

[Q] [B], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 20-21.129 contre l'arrêt rendu le 13 août 2020 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Olivier

N° 2026/ Rôle N° RG 21/10984 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH26X S.A.S.U. [6] C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Sabrina BOURAS

2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/14816 APPELANTE SAS EUROLINE prise en la personne de son Président [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Olivier

oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia

N° RG 21/04962 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVT3 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 05 mai 2021 RG : 2020 00651 [S] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

A cette audience, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, a été entendue en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 01 avril 2021 RG : 19/03637 [B] [Y] C/ [U] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre

décision du 28 avril 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Virginie Olivier

légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 8 rue de la République - 69001 LYON représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée de Maître LABAT-CARRERE substituant Maître Olivier

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJR2

Roland Gacon, domicilié immeuble "Le Centenaire" à Bourg-Saint-Maurice (Savoie), 2 / M. Georges Grivel, demeurant 28, rue Théodore Wilt à Guebwiller (Haut-Rhin), 3 / M.

Olivier XC..., demeurant ..., 29 ) de M. André XE..., demeurant ... La Demi-Lune (Rhône), 30 ) de M. Gérard XJ..., demeurant ... de Gaulle à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 31 ) de M.

BAT 4 No001 Blb des heros 97139 LES ABYMES Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jimmy X... ... 97170 PETIT BOURG

Me Marc BORTEN de l'AARPI LEANDRI&ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

au greffe de la cour d'appel, les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier