Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Les terrasses du soleil, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°)

L'expert a constaté que le barbecue de madame B... étant mobile, il était écarté du mur de quelques centimètres lors de son accedit.

A et de Me Claveau, représentant la SARL de Barbarin et Pichoux. Considérant ce qui suit : 1.

Ces témoins n'apportent pas davantage d'éléments probants concernant le lavabo et le barbecue intégrés au mur privatif des consorts [B].

C / COLLEGE BARBARA HENDRICKS AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : Mademoiselle Nadia X...

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

copropriétaires de la résidence Country park, commis la contravention de diffamation non publique à son préjudice en déclarant : "Luc X... n'avait pas eu l'autorisation de s'occuper de la mise en place de la barrière

Le 25 mars 2014, sur l'autoroute A9, à la barrière de péage de [Localité 2], dans le sens nord-sud, les agents des douanes ont procédé au contrôle d'un véhicule automobile immatriculé en Espagne, conduit

installations aient un caractère essentiellement amovible, - qu'elles ne suscitent aucune entrave à la libre circulation dans les galeries et les espaces communs, l'installation de cloisons ou de barrières

Barbera, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1997 par le tribunal d'instance de Montpellier (contentieux des élections prud'homales), la concernant, LA COUR, en l'audience publique

facturation des travaux d'enfouissement du réseau d'électricité basse tension de la rue de Meaux (entre la rue du Général Taupin et la rue Emile Valentin) au sein du réseau public de la commune de Barbery

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Caterina Barberi

serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Barberi

cette cour, assistée de Marika Wohlschies, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

cette cour, assistée de Marika Wohlschies, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

Expédition(s) délivrée(s) à Monsieur [X] [F] à Madame [U] [F] Le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires LE TAMANGO, 44 Bd Napoléon III - 06000 NICE Représenté par son syndic la SARL GESTION BARBERIS

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélissandre Phileas, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

LE PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barberi (cabinet Centaure) représentant le préfet de police qui confirme qu'une attestation de prolongation d'instruction a été remise à l'intéressé