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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110053
17 février 2016
17 février 2016
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2016 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10053
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300963_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2023, la société Paris Jump, représentée par Me Batot, demande au tribunal : 1°) d'annuler et, à défaut, de résilier la convention
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205161_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Batot, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Baugeois Vallée
Source officielleChambre 2 la famille
68ded98b6af9fd1f80962463
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° de RG : N° RG 25/01131 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUH7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z], [M], [V] [S], [R], [N] [E] épouse [S] Audience tenue par Madame Adèle BAROTTE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-193419
29 avril 2019
29 avril 2019
During the recount it was discovered that many ballots with a vote for the applicant also contained another mark, which led to their invalidation.
Source officiellecr
équence d'annuler l'ensemble de la procédure dirigéec/Mme X
6137257bcd5801467741e1d3
4 janvier 1994
4 janvier 1994
Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304170_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
de même dimension que les ballots de cigarettes de contrebande saisis en avril 2023, qui ont été déposés derrière un véhicule stationné.
Source officiellecr
EVREUX, dans le procès instruitc/Abdellah Z
6137259acd5801467741f1d8
11 décembre 1996
11 décembre 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f496
24 novembre 1998
24 novembre 1998
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
X-EN-PROVENCE, du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suiviec/Hocine Y
613725aacd5801467741f9e5
14 octobre 1997
14 octobre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officielleciv2
613723c3cd5801467740dd31
14 juin 2001
14 juin 2001
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372391cd5801467740b71f
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372398cd5801467740bcde
7 mars 2001
7 mars 2001
Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv2
61372398cd5801467740bcea
9 mars 2001
9 mars 2001
des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c0f3
7 mars 2001
7 mars 2001
demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut
Source officielleciv2
613723aecd5801467740cd72
6 mars 2001
6 mars 2001
demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut
Source officielleciv2
613723aecd5801467740cd74
7 mars 2001
7 mars 2001
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.
Source officielleciv2
613723aecd5801467740cd75
7 mars 2001
7 mars 2001
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.
Source officielleciv2
613723aecd5801467740cddf
7 mars 2001
7 mars 2001
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.
Source officielleciv2
613723aecd5801467740cde0
7 mars 2001
7 mars 2001
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.
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