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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
65a04085ea2f9efae430e965
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau
Source officielleChambre 7/Section 1
65848b0ae41137cbf9f96ab8
21 décembre 2023
21 décembre 2023
POSTULANT) et par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ SA BNP PARIBAS Siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Et : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielle9ème chambre 3ème section
65849129e41137cbf9fc83c8
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de Rennes, avocat plaidant DEFENDERESSES SA BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2510301_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Baatour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de
Source officielleChambre Sociale
61632b2b81886c8c1bac9703
18 janvier 2012
18 janvier 2012
[H] n'ayant que deux ans d'ancienneté aurait dû se voir attribuer 2 points seulement à ce titre ; que la société qui argue de ses connaissances techniques limitées en ce qui concerne les équipements BATCH
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dbf8a85971c3ac20082
14 octobre 2025
14 octobre 2025
14 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 8] 1967 à [Localité 13] (MAROC) CCAS de [Localité 11] - [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté de Me Alicia BALOCHE
Source officielle2ème Chambre civile
69613603cdc6046d47c4027b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FRANFINANCE N° SIRET : 719 807 406 [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN
Source officielle3ème Chambre civile
6618cf037935f50008be41bd
11 avril 2024
11 avril 2024
CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [S], [C], [O] [Y] née le [Date naissance 9] 1990 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] représentée et assistée de Me Alicia BALOCHE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688d06ccafe88dc815dd409b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHATYNSKI, Assesseur employeur Madame BATOUT, Greffier En présence de Madame [J] [X], attachée de justice DEMANDEUR : Société [11] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SELARL R&K AVOCATS,
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2071226-2200332
24 juillet 2007
24 juillet 2007
Baucher v. France (no. 53640/00) Violation of Article 6 § § 1 and 3 (b) The applicant, Gilles Baucher, is a French national who was born in 1963 and lives in Paris.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174333
15 mai 2017
15 mai 2017
The police searched the applicant and seized several leaflets from a batch (entitled “Trust yourself, not the authorities”, “The Government – to be dissolved”, and “A call to the police”) that the applicant
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1d83bcaf505db6968a4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
sous le n°662 042 449, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f83c8a1343b8cd61d9c
25 avril 2024
25 avril 2024
Représentée par Me Mazvydas MICHALAUSKAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1285 SA BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702b81e733ee26982f27
9 octobre 2024
9 octobre 2024
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825fac9
2 avril 2025
2 avril 2025
la société CCF [Adresse 1] [Localité 4] N°SIREN : 315 769 257 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008203804
29 octobre 2003
29 octobre 2003
Vu 1°), sous le n° 260768, la requête, enregistrée le 3 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société TECHNA S.A., dont le siège social est Les Lardes de Bauche
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61626b9ae62f7c490f224efd
5 novembre 2013
5 novembre 2013
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'Association TARDIEU GALTIER LAURENT & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Assistée de Maître Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61629bc1eaaf44d62f53e9a5
13 mars 2013
13 mars 2013
de réactivité exemple : le client a demandé à [M] de rédiger un document servant à expliquer aux utilisateurs sa méthodologie de qualification sur 3 traitements de la brique d'un point de vue TP et Batch
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860e5
11 avril 2002
11 avril 2002
Le 11 décembre 1995, la société de droit mauritanien ABDELLAHI OULD NOUEYGUED a acheté 6.000 tonnes de sucre renfermées dans 120.000 sacs d'un poids de 50 kgs chacun à la société BAUCHE au prix de 2.424.000
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88149
14 février 2006
14 février 2006
convient de condamner la société CROC'-FRAIS; Qu'en revanche, le grief de discrimination invoqué par la salariée à l'en-contre de la société CROC'FRAIS du fait de la rupture de cette promesse d'em-bauche
Source officiellePage 32 sur 39