X... pour acquérir ses actions, lequel en offrait un prix inférieur à celui indiqué comme convenu ; que ce prix n'ayant pas été accepté, la société SAI a assigné MM.

Samir X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de meurtre, a prononcé sur

  Essid Sami Ben Khemais.

siège est ... (7ème), en cassation d'une décision rendue le 11 juin 1987 par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Marseille, au profit de Madame Sadia

BE4 est détenue à 74 % par BE3 et à 26 % par BE6. Elle exploite un supermarché FRANPRIX de 320 m 2 situé au 33, rue des Prairies, 75020 Paris.

1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1°/ Mme Catherine X..., épouse Z..., demeurant ..., 2°/ la compagnie générale d'Aviation, dont le siège est ..., 3°/ la société BEP

au jour de son décès, peu important qu'il soit ou non le seul occupant ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que Mme X... occupait au jour de son décès l'appartement en cause situé 8, rue de Bel

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-10.250 contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2020 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mercedes Benz

Les policiers sont intervenus en flagrance après avoir, sur la base d'un renseignement anonyme, confirmé la présence d'un camion-benne volé sur un terrain privé loué par M.

Claude A..., demeurant ... (16e), 2°/ la Société aixoise financière d'investissement et de réalisations "SAFIR", société à responsabilité limitée, dont le siège social est Domaine de la Valette, route

l'arrêt attaqué et les productions, qu'un arrêt du 24 mai 2005 a notamment condamné la société Assurances générales de France (la société AGF), la SCI Gambetta Défense V, la société Bateg, la société SARI

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zaïra X..., veuve Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Sami

It had considered that to interpret the first limb of Article 5 §   1   (f) as permitting detention only of a person who had been shown to be trying to evade entry restrictions would have been

dernière, du coût des travaux dans la limite de l'indemnité par elle due suite à un incendie antérieurement survenu dans les lieux loués ; que la Société alsacienne de développement et d'expansion (Sade

    Saadi v. the United Kingdom   The applicant, Shayan Baram Saadi, is a 30-year-old Iraqi national who lives in London.   Mr.

A... a en revanche examiné à deux reprises la benne, en présence de la SARL HARISTOY et de la société TBM.

U... promotion, et Bel Azur à payer au syndicat de copropriétaires de l'immeuble Bel Azur la somme globale de 3 000 euros.

Georges Y... et la société Les Albières ont vendu des terrains à la société Ville de Vacances Bel Air, le prix de chacun d'eux étant réglé par la remise d'obligations entre les mains d'un notaire de Munich

    La Cour considère que ce grief est recevable ( Saadi , précité, § 152).

En conséuence, la sociétéMERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE ne saurait préendre àla déhénce du terme.