Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été recrutée en 1983 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent d'entretien pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais

Il ressort des pièces du dossier que Mme E a été recrutée en 1982 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais

E a été recruté en 1978 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité factotum pour être employé dans son centre de vacances du château de Benais, situé en Indre-et-Loire.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été recrutée en 1984 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais

Il ressort des pièces du dossier que Mme F a été recrutée en 1980 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais

ALEXEN, avocats au barreau de LYON, plaidant par Me Annick BENAT, avocat au barreau de LYON S.A MAISON DE SOINS POUR CONVALESCENTS ET CHRONIQUES DU FINOSELLO Prise en la personne de son représentant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, Mme A C, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 29 novembre 2021 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur

B A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne a prononcé sa

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 7 juin 2023 et le 30 avril 2024, Mme E C, représentée par le cabinet Auravocats, agissant par Me Bénagès, demande

B, représenté par Me Bénagès, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 22 mai 2023, à titre subsidiaire de l'annuler

B, représenté par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 22 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision de suspension du 14 décembre 2021 ; 3°) de

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 21 mai 2023, le groupe hospitalier du Havre (GHH), représenté par Me Benages, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme A B, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022, par laquelle la directrice

D O, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté n°PC3400323K0087 délivré le 28 novembre 2023 par lequel le Maire de la commune d'Agde a autorisé Messieurs

GILLESPIE, avocat au barreau de APRIS, avocat plaidant, #G00349 Décision du 26 Avril 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 22/05792 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZBD COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

CHOLAY #B242 (ccc) - Maître DESROUSSEAUX #P438 (exécutoire) Décision du 05 Juillet 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 21/06165 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULEW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC