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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d0
7 avril 2014
7 avril 2014
provenant de ses activités en libéral, portés à 6 866 euros en moyenne mensuelle en 2013, étant relevé que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113635_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A, qui a un enfant à charge, perçoit des ressources mensuelles d'un montant de 1 500 euros environ et justifie par ailleurs devoir honorer des charges courantes mensuelles
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e859
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efcd
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Des relations
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8ba
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Philippe X... et Madame Hélène Y... se sont
Source officielle13e chambre
5fdb485a7a85a1263913264c
26 mars 2019
26 mars 2019
12 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F00919 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.03.19 à : Me Benoît
Source officielleTrib. de Commerce
69e083d8cdc6046d476b0a6c
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ112 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
Source officielleTrib. de Commerce
69e08458cdc6046d476b1428
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ116 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
Source officielleTrib. de Commerce
69e0848dcdc6046d476b17dd
10 avril 2025
10 avril 2025
VINGT-CINQ comparante ni représentée ; 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ115 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
Source officielleTrib. de Commerce
69e0dae7cdc6046d47729121
11 avril 2025
11 avril 2025
JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ155 Prononcé en audience publique du 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464463.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la transformation et de la fonction publiques, la Fédération générale des fonctionnaires Force
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd665
31 mai 1995
31 mai 1995
Benoît X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Isaura X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officiellesoc
61372400cd58014677410f7d
1 avril 2003
1 avril 2003
collective du personnel des agences générales d'assurances ; Attendu que pour allouer à la salariée une indemnité de licenciement correspondant à sept mois de salaire brut, calculé sur la base du salaire mensuel
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de7e
16 mai 2011
16 mai 2011
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleciv2
61372250cd580146773fbf3b
12 décembre 1994
12 décembre 1994
fautif dès lors qu'il était dû à une maladie pour laquelle celle-ci était soignée depuis plusieurs années et de façon constante, sans constater que cette maladie avait entraîné une irresponsabilité mentale
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12f
6 juin 2011
6 juin 2011
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92ce1
11 janvier 2016
11 janvier 2016
.-19340 MERLINES représentée par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 002482 du 11/ 09/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleJERICHO CIVIL
6a18b11ecdc6046d474a3cf8
18 mai 2026
18 mai 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Christophe BELLIOT, avocat au barreau de LA
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6ce
17 avril 2008
17 avril 2008
Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 17 Avril 2008 Par Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee1
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Monsieur X... et Madame Z... se sont mariés le 7 juillet
Source officiellePage 32 sur 298