COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 16/13725 - N° Portalis DBVB-V-B7A-67X4 [P] [F] C/ SAS BERTO MEDITERRANEE

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2022), Mme [G] a été engagée en qualité d'assistante, le 4 septembre 2006, par la société Bellot Mullenbach & associés, devenue BM&A (la société), exploitante d'un

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de la SCP ROUSTAN-BERIDOT, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES S. C. I.

.- Y... a fait l'acquisition en 1968, alors qu'elle n'était âgée que de 27 ans, de deux appartements Cours Berriat à GRENOBLE pour la somme de 380. 000 Frs, en 1978 d'une jacobine Crs Berriat à GRENOBLE

les pertes de production sur les travaux de curage, de projection de béton et de réalisation des cunettes, pour un montant total de 106 901 euros HT ; - la réhabilitation du collecteur du cours Berriat

G..., 7. 800 ¿ pour Mme D..., 8. 120, 66 ¿ pour la SCI BEDOIT et 6. 129 ¿ pour M.

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, Mme B a présenté son rapport et entendu les observations de Me Mathis pour M. A.

Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2026, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

FEVRIER 2014 D.D-P N° 2014/115 Rôle N° 13/01807 [N] [F] C/ [X] [D] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP ROUSTAN-BERIDOT

La vente a été reçue par acte authentique par la SCP CLERC BEURIOT LEROY JUBAULT, notaire à NEUILLY SUR SEINE, le 5 septembre 2011.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 septembre 2022 et le 25 février 2025, le département de la Sarthe, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et des demandes formulées par

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin 2022 et 20 novembre 2024, la commune du Temple de Bretagne et la SMACL, représentées par Me Bernot, concluent au rejet de la requête et demandent qu

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la commune du Mans, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme B lui verse une somme de 1 500 euros au titre

[M], et l'avis de Mme Berriat, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 2 juin 2022 où étaient présents M. Cathala, président, M. Flores, conseiller rapporteur, M.

[I], de Me Bouthors, avocat de la société Saphir, l'avis écrit de Mme Rémery, avocat général et celui oral de Mme Berriat, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2022

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 20 février 2001) que la SCI Les Vacoas, qui souhaitait construire sur un terrain sis à Saint-Benoît