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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 5
61625106929f6bffa995b41d
24 juin 2014
24 juin 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e67c25a97f0381f561b
14 octobre 2014
14 octobre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03977_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 août 2022 et 31 mars 2023, Mme B représentée par Me Vila-Berrada, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202528_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
C A, représenté par Me Berrada, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304651_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2023, Mme A B C, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 juin 2023
Source officielle10ème chambre
DTA_2307928_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision née le 9 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003954_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2020, Mme B D épouse A, représentée par Me Berradia demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2020 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600198_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Benabida, pour le requérant et M. B... pour le préfet de l’Hérault. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500807_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Souteyrand, et les observations de Me Benabida pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03565_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03566_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2022 du
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01722
18 décembre 2024
18 décembre 2024
[N] [C], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01721
18 décembre 2024
18 décembre 2024
[G] [V], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'administration des douanes et droits indirects, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00374
25 février 2025
25 février 2025
[M] [U], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01458
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[I] [G], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00086
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[E] [D], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00375
24 mars 2026
24 mars 2026
[M] [B], les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la commune de La Boisse, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 17 février
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01471
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Violeau, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01474
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0227JUD000095203
27 février 2007
27 février 2007
Greece , judgment of 24 February 1998, Reports of Judgments and Decisions 1998-I, p. 378, § 40 and Metropolitan Church of Bessarabia , cited above, § 109).
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