: 22 novembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 13 DECEMBRE 2018, à 14 heures, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 JANVIER 2019, à 9 heures 30, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 FEVRIER 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 FEVRIER 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 16 MAI 2019, à 9 heures 30, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

BEACH, la S.A.R.L. LES JASMINS et la S.A.R.L.

[K] c'est-à-dire l'hôtel 3.14, le Méridien Beach Plaza, le Méridien (international) l'office du tourisme de [Localité 8] et la direction du tourisme de [Localité 9] mais étendue à la reproduction et la

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 14 heures , Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

#Talacre Beach Caravan Sales Ltd vastaan Commissioners of Customs & Excise.#Ennakkoratkaisupyyntö: Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) - Yhdistynyt kuningaskunta.

Pierre, Gérard X..., demeurant ..., appartement 85, bâtiment 33 F, Miami Beach, 33139 Florida (Etats-Unis), 5 / Mme A..., Micheline X..., épouse Donati, demeurant 1054 Jefferson Y..., appartement 12

sous-traités d'exploitation des lots n°s 3, 5/6, 7 et 8 de la plage artificielle des Sablettes conclus le 23 mai 2024 entre la commune de Menton et les sociétés La Pergola, La French Plage, Calabrò Beach

en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Caroline FREMIOT-BETSCHER

bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/09/10169 du 20/10/2009 représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Caroline FREMIOT BETSCHER, avocat au barreau

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#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Demande d’enregistrement des marques figuratives ocean beach club ibiza et ocean ibiza – Marques nationales figuratives antérieures OC ocean club et OC ocean club

copropriétaires du NBBC ; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande principale : Madame O... a vendu les deux lots 441 et 429 dont elle était propriétaire, dans l'ensemble immobilier la résidence NETTLE BAY BEACH

Jocelyn Y...ont fait citer la Société Verdinvest à l'enseigne " Karibea Beach Resort Hôtel le Salako " devant le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre statuant en matière de référé, aux fins de voir

Représentant : Me Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET