par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [X], dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur de la société Les Grandes Pièces

nuance, enregistrée sous le n° 98 720 388, pour désigner les mêmes produits ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Vranken fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats les extraits de pièces

enregistrée sous le n° 98 732 661, pour désigner les mêmes produits ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Charles X... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats les extraits de pièces

ordonnance entreprise ; que la cour d appel a donc confirmé cette ordonnance en soulevant d office et sans recueillir auparavant les observations des parties le moyen pris de l absence d un dossier de pièces

il a déclaré la prévenue coupable des infractions visées à la prévention " ; "alors qu'en se bornant à se référer à l'analyse des circonstances de la cause faite par le tribunal, sans examiner la pièce

n° 5 à n° 7, dans le cadre de la procédure d'opposition 19-2780, moyen fondé sur la notoriété de la marque antérieure qu'elle a réitéré devant la cour d'appel en produisant à nouveau les pièces n° 5 à

à Cogolin, à Paris et dans la 54ème rue à New- York (pièce 2d) ; que selon lesdites déclarations, l'ensemble de ces biens représente une valeur d'achat d'environ 30 millions de francs (pièce n° 2d) ;

relative à des pratiques relevées dans le secteur des jeux automatiques à pièces de monnaie

relative à une saisine de la société Toutes les pièces détachées Jac Jobriane

pour l'exécution de travaux et qui n'ont donc pas été détournées au préjudice de la Sopac ; que tant les explications données par Louis Y..., que celles des autres co - mis en examen, ainsi que les pièces

communiquées et déposées au soutien de conclusions irrecevables sont elles-mêmes irrecevables, cette disposition ne vise que les pièces communiquées en appel et non les pièces régulièrement communiquées

Olivier Z... et Mme Mary Beth Z... (les consorts Z...) ont assigné en 1995 les héritiers de Pierre A... : Mme Marion A..., Mmes B..., Laure A... et M. Edouard A...

Z..., inspecteur des Impôts précité, à consulter des pièces et documents saisis (pièce 1- 1A) ; que l'examen de ces pièces et documents, effectué dans les locaux de l'OCRGDF, et pris en copie selon autorisation

dont l'existence et la portée sont tenues pour constantes par son adversaire ; que l'administration des impôts reconnaissait, dans ses écritures, que les pièces sur lesquelles M.

en violation de l'interdiction de dénaturer les pièces soumises à son examen. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 4.

[V] alors qu'en réalité la société COPWELL en est à l'origine (pièce 16) et qu'une autre encore ne concerne pas la société DIGITAL 360 (pièce 14) ; * les allégations d'usurpation d'identité et de parasitisme

préliminaire ; que si pareil visa tient lieu d'analyse desdites pièces, encore faut-il que le visa énumère celles-ci ; que la mention générale "sur les pièces jointes : PV ne satisfait pas au voeu de

X... fait grief à cette décision d'avoir dit régulière la communication de pièces effectuées par la SCI Habitat moderne dans le cadre du litige les opposant, à propos de la fixation de ses honoraires :

produites par l'intimé étaient insuffisantes, cependant que les pièces n'étaient pas discutées par l'appelant qui ne soulevait aucun moyen, la cour d'appel a statué en soulevant d'office un moyen sans

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 28 mars 2002), que le 18 septembre 1998, la société Mille Pièces