SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-40 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Lion de la braderie

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 juin 2000), que le 1er septembre 1990 la société Restoland (la société), ayant pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce de café-brasserie

La société HEP a notamment pour objet social l'exploitation d'un café, bar, brasserie ainsi que toutes opérations immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette exploitation.

départementale des finances publiques (DDFIP) de l'Isère a déposé, le 15 décembre 2017, entre les mains du procureur de la République, une plainte à l'encontre de la société [2], exerçant une activité de brasserie

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 19 septembre 2023), la société MR investissement (l'assurée), qui exploite deux fonds de commerce de café, restaurant, brasserie, a souscrit pour chacun d'eux auprès de

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2021), la société Cristal exploitait, dans des locaux donnés à bail, un fonds de commerce de bar-brasserie qu'elle avait acquis de la société TMC.

[B] a tiré une fois avec son arme de service qu'il a inclinée vers le bas, atteignant le conducteur au bras gauche. 5.

. # Uchybienie zobowiązaniom - Brak transpozycji. # Sprawa C-384/92.

3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Didier DALIN, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 06 Février 2024 Tenue par Marie LE BRAS

. # Eelotsusetaotlus: Pretura di Bra - Itaalia. # Kohtuasi 104/79.

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER

partielle à 36 %, l'intéressé a saisi d'un recours un tribunal du contentieux de l'incapacité ; Attendu qu'après avoir rappelé, d'une part que la victime faisait état de la mobilité limitée de son bras

E..., alors candidat à l'élection présidentielle, les bras ouverts, porteur d'un brassard évoquant ouvertement celui des nazis mais où la croix gammée est remplacée par le signe du dollar, avec devant

Après qu'il eut démonté des pièces de protection de la base du tapis et du rouleau, son bras droit a été happé par la machine en fonctionnement. M.

Y... au bras de mannequins femmes, habillées en robe de mariées, dans son catalogue 1998-1999, intitulé "Le rêve sous toutes ses coutures", diffusé en France et au Portugal auprès des franchisés de cette

qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'une altercation violente opposant son frère et Halim X..., Marc Y... a fait usage par deux fois d'une arme à feu, blessant ce dernier au thorax et au bras

nombreux arrêts de travail constatés médicalement ; que le médecin du travail, en septembre 1983, le déclarait apte avec la contre-indication : "éviter le travail avec un matériel vibrant porté à bout de bras

La première publication contenait notamment une illustration, montrant des personnes, tenant un bébé dans les bras et ayant la bouche en sang, sur laquelle on pouvait lire « Israël assassins ». 3.