X..., titulaire d'un brevet couvrant un procédé d'ouverture des huîtres, a concédé une licence d'exploitation à la Section régionale de conchyliculture de Bretagne Nord (la SRC), par une convention autorisant

A CHAMONIX HAUTE-SAVOIE , RESIDENCE DU BREVENT, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 29 AOUT 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SES DEMANDES

#Detlef Nölle, trading as "Eugen Nölle" v Hauptzollamt Bremen-Freihafen.#Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Bremen - Germany.#Dumping - Paint brushes - Reference country.#Case C-16/90.

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 25 septembre 2006, le maire de Dourdan a préempté une parcelle incluse dans la zone d'aménagement différé (ZAD) du " Bois Bréant

. ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le protocole d'accord, qui intégrait également des dispositions relatives à la transmission des brevets dépendant du patrimoine

conclu entre la SNEM, maître de l'ouvrage, et les divers locateurs d'ouvrage qui avaient participé, sur une même période, à l'ensemble des constructions, conçues selon un procédé identique "Architerre" breveté

l'accident, Godon ne démontre pas que le salarié a, en descendant dans la fosse, commis une faute qui a été la cause dudit accident et, conteste, à tort, à l'appareil bipark qu'il a lui-même inventé, breveté

Z... sans répondre à ses conclusions faisant valoir qu'indépendamment de ce qui était indiqué dans son brevet, la concurrence n'avait pas à connaître la nature exacte des produits en cause ; Mais attendu

X... de ses demandes de dommages-intérêts pour le préjudice moral résultant du licenciement vexatoire dont il a fait l'objet pour le préjudice résultant de la perte de la prime de valorisation de brevets

Cette demande mentionne la partie française du brevet européen déposé le 5 mars 2004, publié sous le n° EP 2163643 (EP 643) sous le titre « Glycoprotéine d'hyaluronidase soluble, son procédé de préparation

Jean Paul Z... et de Mlle Christine X..., 13 rue principale à Bretennières (Côte d'or), dans le même immeuble 13 rue principale à Bretennières, les locaux professionnels des SARL Financière Jolimat et

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redevances qui lui sont réclamées par VNF ; - elle a cherché à régulariser sa situation mais VNF a refusé, sans motif valable, de l'autoriser à occuper un emplacement dans le port de Longvic ou à Bretenière

G..., entré au service de la société Industries électriques et gazières en septembre 1977 et titulaire d'un brevet professionnel d'électrotechnique, a évolué au sein de l'entreprise en occupant diverses

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me Guillaume BREDON par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02329 N° Portalis

non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux ... notamment ... les produits perçus par les inventeurs au titre soit de la concession de licences d'exploitation de leurs brevets

Représentant : Me Olivier CHIPAN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DÉFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Georges BREDENT