MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Volney Invest.

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE ALBION DEVELOPPEMENT, - les conclusions de M.

Jactel, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société du golf du Pardigon et de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE LA Croix-Valmer et de la commune de Cavalaire, - les conclusions

; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sylvie Hubac, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE STRASBOURG et de la SCP Célice

donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société gardéenne anonyme d'économie mixte, à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Saint-Tropez, et à la SCP Célice

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société SRA Savac Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré recevable et

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Smithers Oasis France PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle CELICE

[D] et autre Requête n° : 1247/23 Ordonnance n° : 90400 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ortec Services Industrie, ayant la SCP Célice, Texidor,

" Lisse Optique Petit Ascenseur " , de " Chambre froide / Aménagement ", de " Remplacement Centrale VMC " , de " Vanne de fermeture Ascenseur " de " Remplacement éclairage ascenseur ", de " Travaux Cellier

AUGUSTIN dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Aude CALANDRI, avocat au barreau de NICE, et assistée par Me Céline MARTEL, avocat au barreau de MONACO *-*-*-*-*

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mmes Y... et I..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

LARGIER GIRAUD IMMOBILIER [Y] [M] [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline SCHIAVOLINI Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Eloïse BRIE Décision

] née le 18 Mars 1956 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TUDELA WERQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Céline

RG 17/09861 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASVV SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GHM Me Celine

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2010), que Mme Marjorie X..., Mme Céline X..., M.

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/03398 Copies exécutoires délivrées à : Me Céline

Il a ainsi chiffré la valeur locative nette à la somme de 35.860 euros par an, hors charges et hors taxe.