section [Cadastre 8] parcelle n° [Cadastre 7], ce que confirme l'esquisse d'étage ; de surcroît les balcons, loggias, terrasses et assimilés, même affectés à l'usage exclusif d'un seul copropriétaire,

(propriété F...) au profit de la parcelle cadastrée section B n 980 (propriété D...) ; que la parcelle cadastrée section [...] a par la suite été divisée en deux parcelles, 1075 et 1076 ; que les époux

[R] et la SCI de L'étang du manoir portant sur les lots n° 22, 27 et 28 de l'ensemble immobilier cadastré section ZL n° [Cadastre 11], [Cadastre 16], [Cadastre 17] et [Cadastre 18] au lieu-dit « La Becthière

La SCI [Adresse 10] a entrepris, dans le cadre d'une vente en l'état de futur achèvement, la construction d'un ensemble immobilier sur la parcelle voisine lui appartenant, cadastrée section CY n° [Cadastre

Le 17 avril 2019, l'ensemble immobilier sis [Adresse 3] et [Adresse 11] à [Localité 13], cadastré section BP [Cadastre 7] et [Cadastre 8], a fait l'objet d'un compromis de vente entre les époux [L] et

C[Cadastre 25], à hauteur de 10.120 euros, et cadastrée C[Cadastre 26], à hauteur de 2.330 euros, montants qu’il conviendra de retenir dans l’acte définitif de partage.

sans passage par la propriété des consorts [V] [Q] cadastrée section [Cadastre 2] I n°[Cadastre 3] et [Cadastre 4].

section AE n°[Cadastre 12] à [Cadastre 13] et [Cadastre 21], 1ieudit [Adresse 47], chemin [G].

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 janvier 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie Hirigoyen, Présidente de chambre et Mme Anne

BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE PARTIE INTERVENANTE : Société MACIF, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Anne-sophie

[B] [Z] et à Madame [O] [K], son épouse, un bail à ferme portant sur la parcelle lieudit "[Localité 9]" cadastrée section ZE n° [Cadastre 6] à [Localité 16] (Sarthe), d'une'contenance de 5 ha 87a et 95

B... la nue-propriété de deux parcelles cadastrées section [...] et [...], sises [...] , - à P...

Ménegaire, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sylvie Collière, président et Anne-Sophie

[X] [T] est propriétaire, depuis 2012, de parcelles limitrophes cadastrées section BM n° [Cadastre 12], [Cadastre 13], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4].

Cependant, la section AK n'existe pas sur la commune de [Localité 21], les parcelles visées dans le certificat d`urbanisme sont cadastrées section AK n° [Cadastre 5] - [Cadastre 4] et [Cadastre 3] pour

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

13], AD [Cadastre 4], ZN [Cadastre 7], YE [Cadastre 25], ZN [Cadastre 5], YA [Cadastre 25], AD [Cadastre 19], ZN [Cadastre 12], ZN [Cadastre 8], ZN [Cadastre 1], AD [Cadastre 16], AD [Cadastre 4], YD

Localité 8] Madame [I] [Z] née le 26 décembre 1957 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [N] [Z] née le 25 juin 1993 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 8] représentés par Me Anne-Sophie