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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre 2ème section
6700320bc34eb4cc85789697
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/10571 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZ5I N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66201394f05edb385fb2c250
17 avril 2024
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452218.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 3 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457495.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Copie en sera adressée à la commune de Montrouge. Délibéré à l'issue de la séance du 7 juillet 2022 où siégeaient : M. Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216259_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2022 et 29 novembre 2023, Mme A B représentée par Me Jean-Marie Casséus, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2203223_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, Mme C A, représentée par Me Casséus, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 5 000 euros
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2220209_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
C A, représenté par Me Jean-Marie Casséus, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 6 750 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ;
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2225594_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A B, au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement et à Me Jean-marie Casséus.
Source officielle2ème chambre
DTA_2212290_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
code de la voirie routière afin d'obtenir la contribution de la société PAPREC Grand Ile-de-France en réparation des dégradations causées par son activité sur les voies communales de l'avenue de la Carelle
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d9a7
1 mars 1995
1 mars 1995
l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NENA Max B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, du 14 avril 1994, qui, pour contravention de coups
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0312DEC006699001
12 mars 2002
12 mars 2002
A cet égard, le dossier de la procédure comprend les actes correspondants de réception des cassettes ainsi que les procès-verbaux de la vérification par l’officier judiciaire des cassettes enregistrées
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1211JUD000629304
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Kazimirtchouk, le chef de ses gardes du corps. L'intéressé, qui aurait pris part à cet interrogatoire avec son frère, aurait porté au moins un coup au visage de M. Grigolachvili.
Source officiellecr
613725f0cd58014677421ae3
28 février 2001
28 février 2001
selon les juges du fond, insusceptible de caractériser sa participation directe à ces faits matériels et donc à l'entente supposée ; - ensuite, la simple constatation que certains auraient utilisé la copie
Source officielleJCP FOND
69efd91dcdc6046d47c4a4ae
2 avril 2026
2 avril 2026
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : B 26/00910 ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02872 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d730
10 février 2011
10 février 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/10951 du 02/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Bernard Y... ... 62162 SAINT OMER CAPELLE
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007724469
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Vistel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X... et de la S.C.P.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504596_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 26 septembre 2025, portant fermeture pour une durée de 7 jours de l’établissement « Utile » sis 42 rue Armand Carrel
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494082.20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : La société des Brasseries et Glacières Internationales a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494085.20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Wine Chateau et Langfang Castel Changyu Wine depuis 2001. 3.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
CO CR, EG de Ludrey, M. CW CS, EG de Banos, la SCEA de Braquet, la SCEA de Berdot, M. BA BC, M. AW M, la SCEA Ladebat, M.
Source officiellePage 32 sur 185