[W] a procédé à une déclaration de sinistre auprès de la MACIF consécutive à l'incendie de la pompe à chaleur de la piscine.

INTIME Monsieur [A] [B] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN

de la cour d'assises du NORD en date du 1er mars 1990, qui, pour vol aggravé et meurtre concomitant l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation des objets saisis ; Vu

SCREG SUD-OUEST, ayant son siège Avenue Marcel Dassault - BP 49 33703 MERIGNAC CEDEX, prise en la personne de son Président du Conseil dAdministration Représentées par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY,

LA COUR, Vu le jugement du 24 septembre 2008 du Tribunal de Commerce de PARIS qui a notamment débouté la SAS COMPAGNIE EUROPEENNE DES PARFUMS (CEP) de l'intégralité de ses demandes reconventionnelles

Cour : Jugement du 19 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/13977 APPELANT: Monsieur [H] [D] [W] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX

SOLA MICHELE Avocat (A133) et comparant par la SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats Avocat (D1204) ET : SARL L'ELEVEUR A LA BOUCHERIE, dont le siège social est Le Hamel - Marmouillé 61240 CHAILLOUE

les dernières conclusions de Philippe X... du 18 / 06 2001 Vu les dernières conclusions de Bertrand LE Y... du 15 / 06 / 2001 Vu les dernières conclusions de Maître Odile MARTIN TOUCHAIS du 18 /

PARFIP FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Véronique KLOCHENDLER LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1991

aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

le jugement du tribunal de commerce de Chalon sur Saône en date du 3 novembre 2025 ; Vu la déclaration d'appel de la société Arbo environnement en date du 4 novembre 2025 ; Vu les conclusions remises

[J] [C] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel de M.

Par ordonnance du 2 décembre 2003, le juge des référés du tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne a ordonné une mesure d'expertise et désigné M.

PARSYS [Adresse 3] [Localité 10] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre-François VEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : T 06 INTIMÉE

PHARMACIE MIRABEAU, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 7] Madame [E] [L] épouse [A] [Adresse 5] [Localité 7] représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022 M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, M. A...

Me Nicolas DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Philippe CHAILLET