A a demandé au conseil de prud'hommes de Cambrai de déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de lui accorder diverses indemnités.

B... qui habitait en Guadeloupe avec sa mère, avait décidé de rester avec son père, qu'elle s'était liée d'amitié avec une camarade C...

X..., salarié des établissements Lechopier, ayant été grièvement brûlé à la suite de l'initiative d'un camarade de travail, M.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le mineur Hervé Y..., âgé de 10 ans, en vacances chez sa grand-mère, Mme Nicolas Y..., mit le feu, en jouant avec un briquet en compagnie de deux camarades

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ENTREPRISE DEVAUX, dont le siège social est 4 roue Louis X... à Fontaine au Pire, Beauvais en Cambraisie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE

Aux termes du II de l'article 47-3 du même décret : " La déclaration de maladie professionnelle prévue à l'article 47-2 est adressée à l'administration dans le délai de deux ans à compter de la date de

1986 par la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Liard, au nom du Groupe Progemin : Attendu que par arrêt en date du 20 novembre 1985, la chambre sociale de la Cour de cassation a déclaré

Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Françoise Y..., née Z..., demeurant La Triade, Côte de la Grée à Saint-Senoux (Ille-et-Vilaine), 2 / Mme Claudine A..., née Z..., demeurant 1, La Vallé Bance Cambrai

cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris et d'une ordonnance du conseiller de la mise en état du 16 mars 1988, au profit de la société Herriau, dont le siège social est à Cambrai

Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de M. C, représentant la commune d'Avignon. Considérant ce qui suit : 1.

Cambrezy, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique.

Cambrezy. Considérant ce qui suit : M. A... B..., de nationalité tunisienne, né le 30 octobre 1994, déclare être entré en France le 24 août 2022. Par un arrêté du 5 août 2025 dont M. A...

Thumerelle 62210 AVION Représentée par Maîtres LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Maître SPEDER, avocat au barreau de CAMBRAI La X... C. T. P.

née le 23 Janvier 1961 à CAMBRAI (59400) demeurant... 57000 METZ Madame Annie X...

Thumerelle 62210 AVION Représentée par Maîtres LEVASSEUR- CASTILLE- LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Maître SPEDER, avocat au barreau de CAMBRAI La SA C. T. P.

En tout état de cause, ce délai n'est pas prescrit à peine d'irrégularité. 6.

A, ressortissant sénégalais né le 10 octobre 1982, déclare être entré en France en octobre 2017.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/09/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 14/00212 Jugement (N° 11/00647) rendu le 22 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI

SECTION 4 ARRÊT DU 03/10/2024 N° de MINUTE : 24/721 N° RG 23/04116 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC6G Jugement (N° 22-01657) rendu le 06 Juin 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Cambrai