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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3acd1cdc6046d47e0c467
7 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025000081 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline
69c3acdecdc6046d47e0c602
Numéro de rôle : 2025000085 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline
69c3acebcdc6046d47e0c75d
Numéro de rôle : 2025000087 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline
69c3ad55cdc6046d47e0cff9
Numéro de rôle : 2025000248 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline
69c3ad6dcdc6046d47e0d214
Numéro de rôle : 2025000252 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline
69c3b1a3cdc6046d47e177d7
13 octobre 2025
de rôle : 2025001633 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b4d6cdc6046d47e2240e
26 janvier 2026
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline
69c3b4e0cdc6046d47e224de
12 janvier 2026
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline
69c3b5f9cdc6046d47e28759
69c3b79dcdc6046d47e2abe1
69c3b7a7cdc6046d47e2acc6
69c3c21acdc6046d47e3cbe8
6a10db87cdc6046d479f8ae8
18 mai 2026
de rôle : 2025002100 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008017989
21 mars 2001
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 4 novembre 1998 nommant la société Laurence Bernard et Caroline Y... notaire à la
Cour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb2
4 avril 2011
C/ SCP Caroline Y... & Agnès Z...
Chambre 3-3
5fdbb4f4bd2b1f940d2b087d
7 février 2019
Benoît X... et Mme Caroline X... à la SA Domofinance, ' condamné solidairement et conjointement M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01191_20230215
15 février 2023
L'organisme de formation CD+ Formation - Caroline K a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cette décision.
6253cc0dbd3db21cbdd8efd2
12 septembre 2011
1961 à CHERBOURG (50100) ... ... 01220 DIVONNE LES BAINS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie AIM, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme Caroline
Référés civils
697c4d93cdc6046d47373580
Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Z] [X] né le 06 Avril 1947 à [Localité 11], demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Caroline
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300034
24 janvier 2019
Gilbert B..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Caroline B..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
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